Réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou démolition

Avis de marché (2020-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terre d'Opale Habitat — office public de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 27620003700048
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie, CS 50128
Commune postale: Calais
Code postal: 62103
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dlefevre@terredopalehabitat.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.terredopalehabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏
URL de participation: https://terredopalehabitat.fr/marches-ouverts 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou démolition Mar684/1/Jo
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements à fournir sont repris au RC, conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: La prestation est réservée aux diagnostiqueurs amiante.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542424 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 149-365373 (2020-07-30)