Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:
— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),
— une liste des principales travaux/prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat n'utilise pas le DUME
a) expérience:
— la présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— la présentation de ses expériences de prestations similaires;
b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les opérateurs doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 7.12.2011 modifiant l'arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques, opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb, ou agréées pour réaliser des contrôles plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification. Les opérateurs devront ainsi justifier de disposer d'une certification avec mention, condition leur permettant de réaliser les contrôles après travaux en présence de plomb dans le cadre des mesures d'urgence de lutte contre le saturnisme infantile. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.