Réalisation d'une enquête en porte à porte en vue de constituer la base de données pour la redevance incitative

Communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo

Réalisation d'une enquête en porte à porte en vue de constituer la base de données pour la redevance incitative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acp Services

Qui ?

• Communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-21	Avis de marché
2020-11-23	Informations complémentaires
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 1-20s0052
Brève description:

Réalisation d'une enquête en porte à porte en vue de constituer la base de données pour la redevance incitative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo
Adresse postale: 101 rue Alexis de Tocqueville, CS 43708
Code postal: 50008
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-lo-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 214290037 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508099
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critères (cf. règlement de consultation): — structure/organisation (12 points) — moyens mis en œuvre pour l'enquête/dotation (43 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006638900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 208-508099 (2020-10-21)

Informations complémentaires (2020-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572712
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-508099
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2020/S 232-572712 (2020-11-23)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 698 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saint-Lô Agglo
Adresse postale: 101 rue Alexis-de-Tocqueville, CS 43708

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223187
Numéro JO-S: 86

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critères (cf. règlement de consultation): — structure/organisation (12 points), — moyens mis en œuvre pour l'enquête/dotation (43 points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: ACP Services
Adresse postale: Site économique de Fleuriais
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Code postal: 85290
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 698 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Le-Duc
Source: OJS 2021/S 086-223187 (2021-04-29)

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