Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une enquête en porte à porte en vue de constituer la base de données pour la redevance incitative
1-20s0052”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Réalisation d'une enquête en porte à porte en vue de constituer la base de données pour la redevance incitative.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'une enquête en porte à porte en vue de constituer la base de données pour la redevance incitative.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critères (cf. règlement de consultation): — structure/organisation (12 points) — moyens mis en œuvre pour l'enquête/dotation (43 points)”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-02
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 208-508099 (2020-10-21)
Informations complémentaires (2020-11-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 208-508099
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 232-572712 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Saint-Lô Agglo
Adresse postale: 101 rue Alexis-de-Tocqueville, CS 43708
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 698 750 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critères (cf. règlement de consultation): — structure/organisation (12 points), — moyens mis en œuvre pour l'enquête/dotation (43 points)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: sous-critères (cf. règlement de consultation): — structure/organisation (12 points), — moyens mis en œuvre pour l'enquête/dotation (43 points)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-508099
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ACP Services
Adresse postale: Site économique de Fleuriais
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Code postal: 85290
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Le-Duc
Source: OJS 2021/S 086-223187 (2021-04-29)