Réalisation d'un shéma directeur d'assainissement sur le territoire intercommunal

Communauté de communes Haut Nivernais-Val d'Yonne

Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire intercommunal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Haut Nivernais-Val d'Yonne
Adresse postale: 1 rue de la Halle — BP 19
Commune postale: Clamecy
Code postal: 58500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Bernard Chantrier — service Assainissement
Téléphone: +33 386297673 📞
Courrier électronique: assainissement@cchnvy.fr 📧
Région: Nièvre 🏙️
URL: http://Ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://Ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66825&orgAcronyme=x7w 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un shéma directeur d'assainissement sur le territoire intercommunal 20S0023”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire intercommunal.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal Haut Nivernais-Val d'Yonne.
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un marché divisé en cinq phases: — phase nº 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Recours aux prestations similaires suivant article R. 2122-7 du code de la commande publique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Produire: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Produire: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Produire: — dossier de présentation générale du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Varzy 58210.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, ordre des géomètres experts, CCIRA de Lyon”    Afficher plus
Adresse postale: 69 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2020/S 096-229762 (2020-05-14)