Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un shéma directeur d'assainissement sur le territoire intercommunal
20S0023”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire intercommunal.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal Haut Nivernais-Val d'Yonne.
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un marché divisé en cinq phases:
— phase nº 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à un marché divisé en cinq phases:
— phase nº 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement;
— phase nº 2: campagne de mesures des débits et des charges polluantes;
— phase nº 3: location précise des anomalies et des dysfonctionnement du réseau;
— phase nº 4: bilan du fonctionnement du système d'assainissement;
— phase nº 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
Le délai global d'exécution des prestations est fixé à 48 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Recours aux prestations similaires suivant article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Produire:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
Produire:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), sous réserve que ce document soit rédigé en langue française; l'utilisation du DUME ne dispense pas les candidats de la production des informations relatives à leurs aptitudes et capacités professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Produire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Produire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles ou Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2). Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Produire:
— dossier de présentation générale du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Produire:
— dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.);
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de mission similaire que celle objet du présent marché;
— liste des principales références (10 maximum) relatives à des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations — le cas échéant, certificats de qualification professionnelle et/ou certifications, établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Varzy 58210.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, ordre des géomètres experts, CCIRA de Lyon”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, ordre des géomètres experts, CCIRA de Lyon
Afficher plus
Adresse postale: 69 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2020/S 096-229762 (2020-05-14)