La consultation porte sur les prestations suivantes:
— Communauté de communes du Haut Nivernais,
— Val d'Yonne,
— réalisation d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire intercommunal.
Type de service: 27 — autres services. Références à la nomenclature européenne (CPV): objet principal: 79311000: services d'études, 90492000-2: services de conseil en traitement des eaux usées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Haut Nivernais Val d'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 20006742900015
Adresse postale: 1 rue de la Halle — BP 19
Commune postale: Clamecy
Code postal: 58500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Bernard Chantrier
Téléphone: +33 386297301📞
Courrier électronique: assainissement@cchnvy.fr📧
Région: Nièvre🏙️
URL: http://www.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire intercommunal
20S0061”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes:
— Communauté de communes du Haut Nivernais,
— Val d'Yonne,
— réalisation d'un schéma directeur...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— Communauté de communes du Haut Nivernais,
— Val d'Yonne,
— réalisation d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire intercommunal.
Type de service: 27 — autres services. Références à la nomenclature européenne (CPV): objet principal: 79311000: services d'études, 90492000-2: services de conseil en traitement des eaux usées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal Haut Nivernais Val d'Yonne.
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un marché divisé en cinq phases:
— phase nº 1: état des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à un marché divisé en cinq phases:
— phase nº 1: état des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d'assainissement;
— phase nº 2: campagne de mesures des débits et des charges polluantes;
— phase nº 3: location précise des anomalies et des dysfonctionnement du réseau;
— phase nº 4: bilan du fonctionnement du système d'assainissement;
— phase nº 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
Le délai global d'exécution des prestations est fixé à 48 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Produire:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
Produire:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), sous réserve que ce document soit rédigé en langue française;
— l'utilisation du DUME ne dispense pas les candidats de la production des informations relatives à leurs aptitudes et capacités professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Produire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Produire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles ou déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (DC2). Les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
Produire:
— dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
Produire:
— dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.);
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de mission similaire que celle objet du présent marché;
— liste des principales références (dix maximum) relatives à des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations;
— le cas échéant, certificats de qualification professionnelle et/ou certifications, établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229762
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Varzy 58210.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'ouverture des plis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, ordre des géomètres experts, CCIRA de Lyon”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, ordre des géomètres experts, CCIRA de Lyon
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Adresse postale: 69 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2020/S 197-476100 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: Communauté de communes du Haut Nivernais — Val d'Yonne — réalisation d'un schéma directeur...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: Communauté de communes du Haut Nivernais — Val d'Yonne — réalisation d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire intercommunal. Type de service: 27 — autres services. Références à la nomenclature européenne (CPV): objet principal: 79311000: services d'études 90492000-2: services de conseil en traitement des eaux usées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 715848.72 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un marché divisé en cinq phases:
— phase nº 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à un marché divisé en cinq phases:
— phase nº 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement;
— phase nº 2: campagne de mesures des débits et des charges polluantes;
— phase nº 3: location précise des anomalies et des dysfonctionnement du réseau;
— phase nº 4: bilan du fonctionnement du système d'assainissement;
— phase nº 5: élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées.
Le délai global d'exécution des prestations est fixé à 48 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (nom): Planning détaillé
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S0061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire intercommunal”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege — agence Auvergne — antenne de Nevers
Numéro d'enregistrement national: 54202182900107
Adresse postale: 41 B boulevard du Pré Plantin
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38693007📞
Courrier électronique: nevers@safege.fr📧
Région: Nièvre🏙️
URL: https://www.suez.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 715848.72 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché donne lieu à un marché ordinaire sauf pour les prestations faisant l'objet du bordereau des prix unitaires, qui sont exécutées au fur et à mesure...”
Le marché donne lieu à un marché ordinaire sauf pour les prestations faisant l'objet du bordereau des prix unitaires, qui sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant maximal de 35 000 EUR HT. Le montant de l'offre retenue correspond au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire et d'une simulation établie à partir du bordereau des prix unitaires.
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Source: OJS 2021/S 010-019127 (2021-01-12)