Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire intercommunal

CC Haut Nivernais Val d'Yonne

La consultation porte sur les prestations suivantes:
— Communauté de communes du Haut Nivernais,
— Val d'Yonne,
— réalisation d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire intercommunal.
Type de service: 27 — autres services. Références à la nomenclature européenne (CPV): objet principal: 79311000: services d'études, 90492000-2: services de conseil en traitement des eaux usées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-06 Avis de marché
2021-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Haut Nivernais Val d'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 20006742900015
Adresse postale: 1 rue de la Halle — BP 19
Commune postale: Clamecy
Code postal: 58500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Bernard Chantrier
Téléphone: +33 386297301 📞
Courrier électronique: assainissement@cchnvy.fr 📧
Région: Nièvre 🏙️
URL: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire intercommunal 20S0061”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: — Communauté de communes du Haut Nivernais, — Val d'Yonne, — réalisation d'un schéma directeur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal Haut Nivernais Val d'Yonne.
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un marché divisé en cinq phases: — phase nº 1: état des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Produire: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Produire: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: Produire: — dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229762
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Varzy 58210.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'ouverture des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, ordre des géomètres experts, CCIRA de Lyon”    Afficher plus
Adresse postale: 69 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2020/S 197-476100 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: Communauté de communes du Haut Nivernais — Val d'Yonne — réalisation d'un schéma directeur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 715848.72 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un marché divisé en cinq phases: — phase nº 1: état des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (nom): Planning détaillé
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476100

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20S0061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire intercommunal”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege — agence Auvergne — antenne de Nevers
Numéro d'enregistrement national: 54202182900107
Adresse postale: 41 B boulevard du Pré Plantin
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 38693007 📞
Courrier électronique: nevers@safege.fr 📧
Région: Nièvre 🏙️
URL: https://www.suez.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 715848.72 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché donne lieu à un marché ordinaire sauf pour les prestations faisant l'objet du bordereau des prix unitaires, qui sont exécutées au fur et à mesure...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 010-019127 (2021-01-12)