Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.3.2021. Prestations d'études de diagnostics immobiliers de l'ensemble des bâtiments départementaux y compris des collèges. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Chacun des accords-cadres comporte deux tranches optionnelles, avec minimums et sans maximum, en quantité par tranche:
— tranche ferme: bâtiments hors collèges;
— tranche optionnelle 1: diagnostics énergétiques pour les collèges;
— tranche optionnelle 2: coût global pour les collèges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'un diagnostic immobilier portant sur le patrimoine bâti du département de la Loire avec prise en compte du coût global
20fs-Dajcp-1776-P”
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R....”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.3.2021. Prestations d'études de diagnostics immobiliers de l'ensemble des bâtiments départementaux y compris des collèges. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Chacun des accords-cadres comporte deux tranches optionnelles, avec minimums et sans maximum, en quantité par tranche:
— tranche ferme: bâtiments hors collèges;
— tranche optionnelle 1: diagnostics énergétiques pour les collèges;
— tranche optionnelle 2: coût global pour les collèges.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 346 500 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“— tranche ferme: minimums (carnet de santé: 24 missions, diagnostic énergétique: sept missions, coût global: cinq missions);
— tranche optionnelle 1:...”
Description du marché
— tranche ferme: minimums (carnet de santé: 24 missions, diagnostic énergétique: sept missions, coût global: cinq missions);
— tranche optionnelle 1: minimum onze missions diagnostics énergétiques;
— tranche optionnelle 2: minimum onze missions coût global pour les collèges. Sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gier — Ondaine — Pilat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— tranche ferme: minimums (carnet de santé: 21 missions, diagnostic énergétique: trois missions, coût global: une mission);
— tranche optionnelle 1: minimum...”
Description du marché
— tranche ferme: minimums (carnet de santé: 21 missions, diagnostic énergétique: trois missions, coût global: une mission);
— tranche optionnelle 1: minimum treize missions diagnostics énergétiques;
— tranche optionnelle 2: minimum treize missions coût global pour les collèges. Sans maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— tranche ferme: minimums (carnet de santé: 35 missions, diagnostic énergétique: six missions, coût global: quatre missions);
— tranche optionnelle 1:...”
Description du marché
— tranche ferme: minimums (carnet de santé: 35 missions, diagnostic énergétique: six missions, coût global: quatre missions);
— tranche optionnelle 1: minimum douze missions diagnostics énergétiques;
— tranche optionnelle 2: minimum douze missions coût global pour les collèges. Sans maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— tranche ferme: minimums (carnet de santé: 25 missions, diagnostic énergétique: trois missions, coût global: deux missions);
— tranche optionnelle 1:...”
Description du marché
— tranche ferme: minimums (carnet de santé: 25 missions, diagnostic énergétique: trois missions, coût global: deux missions);
— tranche optionnelle 1: minimum douze missions diagnostics énergétiques;
— tranche optionnelle 2: minimum douze missions coût global pour les collèges. Sans maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat,
— déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacité exigés sont:
— qualification professionnelle: économiste de la construction et ingénieur fluide, pour chacun des lots;
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les niveaux minimaux de capacité exigés sont:
— qualification professionnelle: économiste de la construction et ingénieur fluide, pour chacun des lots;
— moyens techniques humains minimum:
—— lot nº 1: secteur Saint-Étienne: deux économistes + deux ingénieurs fluides;
—— lot nº 2: secteur Gier, Ondaine et Pilat: deux économistes + deux ingénieurs fluides;
—— lot nº 3: secteur Forez: trois économistes + trois ingénieurs fluides;
—— lot nº 4: Roannais: deux économistes + deux ingénieurs fluides.
Le département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— délai de paiement: 30 jours;
— avance de 10 % est versée au titulaire dans les conditions prévues en application des dispositions des articles R. 2191-3 à...”
Conditions d'exécution du contrat
— délai de paiement: 30 jours;
— avance de 10 % est versée au titulaire dans les conditions prévues en application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du code de la commande publique, uniquement si le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois;
— paiements partiels définitifs par bon de commande exécuté, après constatation du service fait;
— cautionnement et garantie exigés: sans objet;
— marché financé à 100 % par les fonds propres du département de la Loire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat solution au +33 892140004 ou à l'adresse courriel support-entreprises@aws-france.com
Attention: en cas d'offres sur plusieurs lots, le candidat devra apporter la preuve que les moyens humains affectés permettent d'exécuter simultanément les prestations les lots sur lesquels il serait attributaire. Pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra présenter le minimum d'effectif de personnes affectées cumulé correspondant. Forme juridique: les offres sont présentées par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Attention: les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“Pôle Ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2020/S 252-636586 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'un diagnostic immobilier portant sur le patrimoine bâti du Département de la Loire avec prise en compte du cout global
20fs-Dajcp-1776-P”
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Date prévisionnelle de début des prestations: 01/03/2021.Prestations d'études de diagnostics immobiliers de l'ensemble des bâtiments départementaux y compris des collèges.Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.Chacun des accords-cadres comporte deux tranches optionnelles, avec minimums et sans maximum, en quantité par tranche.- Tranche ferme: bâtiments hors collèges.- Tranche optionnelle 1 : diagnostics énergétiques pour les collèges- tranche optionnelle 2 : coût global pour les collèges
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 739 920 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: saint-Etienne
Description
Description du marché:
“tranche ferme : Minimums (carnet de santé: 24 missions, diagnostic énergétique: 7 missions, coût global: 5 missions).Tranche optionnelle 1 : Minimum 11...”
Description du marché
tranche ferme : Minimums (carnet de santé: 24 missions, diagnostic énergétique: 7 missions, coût global: 5 missions).Tranche optionnelle 1 : Minimum 11 missions diagnostics énergétiques.Tranche optionnelle 2 : Minimum 11 missions coût global pour les collèges.Sans maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: gier-Ondaine-Pilat
Description
Description du marché:
“tranche ferme : Minimums (carnet de santé: 21 missions, diagnostic énergétique: 3 missions, coût global: 1 missions).Tranche optionnelle 1 : Minimum 13...”
Description du marché
tranche ferme : Minimums (carnet de santé: 21 missions, diagnostic énergétique: 3 missions, coût global: 1 missions).Tranche optionnelle 1 : Minimum 13 missions diagnostics énergétiques.Tranche optionnelle 2 : Minimum 13 missions coût global pour les collèges.Sans maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: forez
Description
Description du marché:
“tranche ferme : Minimums (carnet de santé: 35 missions, diagnostic énergétique: 6 missions, coût global: 4 missions).Tranche optionnelle 1 : Minimum 12...”
Description du marché
tranche ferme : Minimums (carnet de santé: 35 missions, diagnostic énergétique: 6 missions, coût global: 4 missions).Tranche optionnelle 1 : Minimum 12 missions diagnostics énergétiques.Tranche optionnelle 2 : Minimum 12 missions coût global pour les collèges.Sans maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: roannais
Description
Description du marché:
“tranche ferme : Minimums (carnet de santé: 25 missions, diagnostic énergétique: 3 missions, coût global: 2 missions).Tranche optionnelle 1 : Minimum 12...”
Description du marché
tranche ferme : Minimums (carnet de santé: 25 missions, diagnostic énergétique: 3 missions, coût global: 2 missions).Tranche optionnelle 1 : Minimum 12 missions diagnostics énergétiques.Tranche optionnelle 2 : Minimum 12 missions coût global pour les collèges.Sans maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0074-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: saint-Etienne
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 11 rue saint Maximin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 280 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0075-1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gier-Ondaine-Pilat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 040 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0076-1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: forez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 720 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-0077-1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: roannais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157 880 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Accords-cadres mono-attributaire, avec minimum, sans maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 169-442599 (2021-08-27)