Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments neufs et de variantes

Ministère de l'écologie

Le présent marché a pour objet la réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments neufs et de variantes (bâtiments tertiaires hors bâtiments de bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire). Les résultats de ces études permettront d'élaborer les exigences de la réglementation énergétique et environnementale des bâtiments neufs (RE2020).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-24 Avis de marché
2021-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Numéro de référence: 2020-25-QC_evalEEE
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments neufs et de variantes (bâtiments tertiaires hors bâtiments de bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire). Les résultats de ces études permettront d'élaborer les exigences de la réglementation énergétique et environnementale des bâtiments neufs (RE2020).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=624881&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404069
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le marché s'exécute à prix mixte: — le prix est forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites aux articles 4.1.1 à 4.1.5 et 4.2.2 à 4.2.13 du CCP; — les prix sont unitaires pour les autres prestations, sur la base des prix listés au point II de l'annexe financière. Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum fixé à: —— 100 000 EUR HT pour le lot 1; —— 50 000 EUR HT pour les autres lots. Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCAP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pilotage de la réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments (accompagnement, vérification, compilation)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurer du bon déroulement des travaux d'évaluation et de chiffrage économique: avancée de la réalisation des évaluations (énergétiques, environnementales et économiques), respect des délais correspondants, bonne coordination du travail d'évaluation, de la vérification et du chiffrage économique.
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Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — hôtels
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — hôtels.
Intitulé du lot: Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — restaurants
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — restaurants.
Intitulé du lot: Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — commerces
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — commerces.
Intitulé du lot: Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — établissements
Numéro du lot: 5
Brève description:
Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — établissements d'accueil de la petite enfance (crèche, halte-garderie).
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Intitulé du lot: Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — bâtiments
Numéro du lot: 6
Brève description:
Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — bâtiments universitaire d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques type privé (conservatoire, école de cuisine).
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Numéro du lot: 7
Brève description:
Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — établissements de santé et EHPAD.
Intitulé du lot: Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes, gymnases et salles de sports, y compris vestiaires
Numéro du lot: 8
Brève description:
Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes, gymnases et salles de sports, y compris vestiaires.
Intitulé du lot: Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes, bâtiments à usage industriel et artisanal
Numéro du lot: 9
Brève description:
Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes Bâtiments à usage industriel et artisanal.
Intitulé du lot: Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes, tribunaux et palais de justice
Numéro du lot: 10
Brève description:
Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes, tribunaux et palais de justice.
Intitulé du lot: Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes aérogares
Numéro du lot: 11
Brève description:
Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes aérogares.
Intitulé du lot: Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes, salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de conférences, salles de spectacles
Numéro du lot: 12
Brève description:
Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes, salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de conférences, salles de spectacles.
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Intitulé du lot: Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes, médiathèques et bibliothèques
Numéro du lot: 13
Brève description:
Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes, médiathèques et bibliothèques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mctrct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le marché s'exécute à prix mixte:
— le prix est forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites aux articles 4.1.1 à 4.1.5 et 4.2.2 à 4.2.13 du CCP;
— les prix sont unitaires pour les autres prestations, sur la base des prix listés au point II de l'annexe financière. Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum fixé à:
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—— 100 000 EUR HT pour le lot 1;
—— 50 000 EUR HT pour les autres lots.
Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCAP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 167-404069 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329203
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404069
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — établissements d'accueil de la petite enfance (crèche, halte-garderie)
Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — bâtiments universitaire d'enseignement et de recherche et bâtiments d'enseignements atypiques type privé (conservatoire, école de cuisine)
Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — établissements de santé et EHPAD
Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — gymnases et salles de sports, y compris vestiaires
Brève description:
Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — gymnases et salles de sports, y compris vestiaires.
Intitulé du lot: Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — bâtiments à usage industriel et artisanal
Brève description:
Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — bâtiments à usage industriel et artisanal.
Intitulé du lot: Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — tribunaux et palais de justice
Brève description:
Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — tribunaux et palais de justice.
Intitulé du lot: Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — aérogares
Brève description:
Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — aérogares.
Intitulé du lot: Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de conférences, salles de spectacles
Brève description:
Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de conférences, salles de spectacles.
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Intitulé du lot: Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — médiathèques et bibliothèques
Brève description:
Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — médiathèques et bibliothèques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la qualité de la proposition et de la méthodologie pour répondre à l'ensemble des prestations atte
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée: composition et organisation, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation de missions similaires
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée: composition et organisation, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation d'études similaires
Prix (pondération): 35
Source: OJS 2021/S 124-329203 (2021-06-25)
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Région:
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Produits/services:
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