Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments neufs et de variantes

Ministère de l'écologie

Le présent marché a pour objet la réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments neufs et de variantes (bâtiments tertiaires hors bâtiments de bureaux et bâtiments d'enseignement primaire et secondaire). Les résultats de ces études permettront d'élaborer les exigences de la réglementation énergétique et environnementale des bâtiments neufs (RE2020).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-24 Avis de marché
2021-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mctrct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=624881&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments neufs et de variantes 2020-25-QC_evalEEE”
Produits/services: Services divers aux entreprises 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments neufs et de variantes (bâtiments...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Pilotage de la réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments (accompagnement, vérification, compilation)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Assurer du bon déroulement des travaux d'évaluation et de chiffrage économique: avancée de la réalisation des évaluations (énergétiques, environnementales...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché s'exécute à prix mixte: — le prix est forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites aux articles 4.1.1 à 4.1.5 et 4.2.2 à 4.2.13 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 167-404069 (2020-08-24)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la qualité de la proposition et de la méthodologie...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Équipe dédiée: composition et organisation, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation de missions similaires”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Équipe dédiée: composition et organisation, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation d'études similaires”
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404069

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Pilotage de la réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et économiques de bâtiments (accompagnement, vérification, compilation)”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques, environnementales et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de...”    Afficher plus

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Réalisation d'EEE et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes —...”    Afficher plus

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Réalisation d'EEE et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes —...”    Afficher plus

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Réalisation d'EEE et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes —...”    Afficher plus

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Réalisation d'EEE et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes —...”    Afficher plus

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Réalisation d'EEE et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes —...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Réalisation d'EEE et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes —...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Réalisation d'évaluations énergétiques et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Réalisation d'EEE et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes — salles...”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Réalisation d'EEE et du chiffrage économique des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance de bâtiments neufs et de leurs variantes —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-329203 (2021-06-25)