Réalisation d'études, coordination, animation, mise en œuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques d'état, territoriale et hospitalière pour le FIPHFP

Fiphfp

Le marché est alloti en fonction de ces différentes régions, un lot correspondant à une région, à l'exception d'un regroupement opéré au niveau des régions Antilles Guyane. Le marché comporte quinze lots au total pour 17 régions françaises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Fiphfp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-27	Avis de marché
2021-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20200102/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fiphfp
Adresse postale: 12 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75914
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fiphfp.fr/Le-Fiphfp 🌏
Courrier électronique: marc.desjardins@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-04 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580369
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 15
Intitulé du lot: Grand Est
Numéro du lot: 01
Brève description: Grand Est.
Valeur estimée hors TVA: 316 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage indiquée au CCAP et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période de un an (sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans).

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 02
Brève description: Nouvelle-Aquitaine.
Valeur estimée hors TVA: 333 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Auvergne — Rhône-Alpes
Numéro du lot: 03
Brève description: Auvergne — Rhône-Alpes.
Valeur estimée hors TVA: 416 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Bourgogne — Franche-Comté
Numéro du lot: 04
Brève description: Bourgogne — Franche-Comté.
Valeur estimée hors TVA: 208 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Occitanie
Numéro du lot: 05
Brève description: Occitanie.
Intitulé du lot: Normandie
Numéro du lot: 06
Brève description: Normandie.
Intitulé du lot: Hauts-de-France
Numéro du lot: 07
Brève description: Hauts-de-France.
Intitulé du lot: Bretagne
Numéro du lot: 08
Brève description: Bretagne.
Intitulé du lot: Centre — Val de Loire
Numéro du lot: 09
Brève description: Centre — Val de Loire.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Corse
Numéro du lot: 10
Brève description: Corse.
Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Île-de-France (y compris employeurs publics nationaux)
Numéro du lot: 11
Brève description: Île-de-France (y compris employeurs publics nationaux).
Intitulé du lot: Pays de la Loire
Numéro du lot: 12
Brève description: Pays de la Loire.
Intitulé du lot: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 13
Brève description: Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Intitulé du lot: Guadeloupe — Martinique — Guyane
Numéro du lot: 14
Brève description: Guadeloupe — Martinique — Guyane.
Valeur estimée hors TVA: 158 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Réunion
Numéro du lot: 15
Brève description: Réunion.
Valeur estimée hors TVA: 116 666 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner);

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires révisables annuellement. Avances de 5 % accordée dans les conditions prévues au CCAP de la présente consultation. Délai global de paiement des prestations à 30 jours. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000179500041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant maximal des prestations sur la durée totale du marché (toutes reconductions et lots inclus), soit trois ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.3.2021, pour l'ensemble des lots. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — Les variantes sont autorisées au nombre de deux, telles que décrites au CCTP et dans les conditions fixées au règlement de la consultation; le marché ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 235-580369 (2020-11-27)

Avis d'attribution de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116177
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-580369
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Auvergne-Rhône-Alpes
Brève description: Auvergne-Rhône-Alpes.
Intitulé du lot: Bourgogne-Franche-Comté
Brève description: Bourgogne-Franche-Comté.
Intitulé du lot: Hauts-de-france
Centre-Val de Loire
Brève description: Centre-Val de Loire.
Intitulé du lot: Île-de-France (yc employeurs publics nationaux)
Brève description: Île-de-France (yc employeurs publics nationaux).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: EH Conseil
Adresse postale: 2 H rue Bertrand Russell
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 316 650 EUR 💰
Nom: ADEO Conseil
Adresse postale: 17 rue Jean Moulin
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 330937.50 EUR 💰
Nom: Agirh
Adresse postale: 24 rue Aristide Bergès
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
208 320 EUR 💰
Nom: Amnyos
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 311500.02 EUR 💰
Nom: Dbc
Adresse postale: 45 rue des Mielles
Commune postale: Agon-Coutainville
Code postal: 50230
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 208 200 EUR 💰
Nom: Apradis
Adresse postale: 6/12 rue des Deux Ponts
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 315 360 EUR 💰
Commune postale: Vincenne
Valeur totale du marché: 208 125 EUR 💰
174 375 EUR 💰
Nom: TH Conseil
Adresse postale: 2 chemin de la Chauderaie
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 33 150 EUR 💰
Nom: Arthur Hunt Consulting
Adresse postale: 62 avenue des Champs-Élysées
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 399 396 EUR 💰
314 400 EUR 💰
158 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3
5

Référence
Informations complémentaires

La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC — secrétariat général — 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 046-116177 (2021-03-03)

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