Réalisation d'études, coordination, animation, mise en œuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques d'état, territoriale et hospitalière pour le FIPHFP
Le marché est alloti en fonction de ces différentes régions, un lot correspondant à une région, à l'exception d'un regroupement opéré au niveau des régions Antilles Guyane. Le marché comporte quinze lots au total pour 17 régions françaises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études, coordination, animation, mise en œuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques...”
Titre
Réalisation d'études, coordination, animation, mise en œuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques d'état, territoriale et hospitalière pour le FIPHFP
20200102/Jo
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Le marché est alloti en fonction de ces différentes régions, un lot correspondant à une région, à l'exception d'un regroupement opéré au niveau des régions...”
Brève description
Le marché est alloti en fonction de ces différentes régions, un lot correspondant à une région, à l'exception d'un regroupement opéré au niveau des régions Antilles Guyane. Le marché comporte quinze lots au total pour 17 régions françaises.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Grand Est.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage indiquée au CCAP et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage indiquée au CCAP et pourra être reconduit tacitement deux fois pour une nouvelle période de un an (sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Nouvelle-Aquitaine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Auvergne — Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Auvergne — Rhône-Alpes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 666 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourgogne — Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Bourgogne — Franche-Comté.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 333 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Occitanie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 666 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Normandie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 333 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Hauts-de-France.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 666 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Bretagne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 333 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre — Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Centre — Val de Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France (y compris employeurs publics nationaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Île-de-France (y compris employeurs publics nationaux).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 666 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Pays de la Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 333 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316 666 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guadeloupe — Martinique — Guyane
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Guadeloupe — Martinique — Guyane.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 158 333 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Réunion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 666 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf....”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires révisables annuellement. Avances de 5 % accordée dans les conditions prévues au CCAP de la présente...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires révisables annuellement. Avances de 5 % accordée dans les conditions prévues au CCAP de la présente consultation. Délai global de paiement des prestations à 30 jours. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-07
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant maximal des prestations sur la durée totale du marché (toutes reconductions et lots inclus), soit trois ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.3.2021, pour l'ensemble des lots. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info — Les variantes sont autorisées au nombre de deux, telles que décrites au CCTP et dans les conditions fixées au règlement de la consultation; le marché ne comporte aucune Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution de du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti. Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 235-580369 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études,coordination,animation,mise en œuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques d'état,...”
Titre
Réalisation d'études,coordination,animation,mise en œuvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques d'état, territoriale et hospitalière pour le FIPHFP
20200102/Jo
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes
Description
Description du marché: Auvergne-Rhône-Alpes.
Champ d'application du marché
Titre: Bourgogne-Franche-Comté
Description
Description du marché: Bourgogne-Franche-Comté.
Champ d'application du marché
Titre: Hauts-de-france
Titre: Centre-Val de Loire
Description
Description du marché: Centre-Val de Loire.
Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France (yc employeurs publics nationaux)
Description
Description du marché: Île-de-France (yc employeurs publics nationaux).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-580369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020010201
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Grand Est
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: EH Conseil
Adresse postale: 2 H rue Bertrand Russell
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 650 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020010202
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Nouvelle-Aquitaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ADEO Conseil
Adresse postale: 17 rue Jean Moulin
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330937.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020010203
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Auvergne-Rhône-Alpes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Agirh
Adresse postale: 24 rue Aristide Bergès
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020010204
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Bourgogne-Franche-Comté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 320 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020010205
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Occitanie
Nom et adresse du contractant
Nom: Amnyos
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311500.02 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020010206
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: Dbc
Adresse postale: 45 rue des Mielles
Commune postale: Agon-Coutainville
Code postal: 50230
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 200 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020010207
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Hauts-de-France
Nom et adresse du contractant
Nom: Apradis
Adresse postale: 6/12 rue des Deux Ponts
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 360 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020010208
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Bretagne
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Vincenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 125 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020010209
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Centre-Val de Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 375 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020010210
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Corse
Nom et adresse du contractant
Nom: TH Conseil
Adresse postale: 2 chemin de la Chauderaie
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 150 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020010211
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Île-de-France (yc employeurs publics nationaux)
Nom et adresse du contractant
Nom: Arthur Hunt Consulting
Adresse postale: 62 avenue des Champs-Élysées
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399 396 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020010212
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Pays de la Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 125 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020010213
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 400 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020010214
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Guadeloupe — Martinique — Guyane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 310 💰
“La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC — secrétariat général — 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, sur...”
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC — secrétariat général — 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 046-116177 (2021-03-03)