Réalisation d'enquêtes qualité sur le Réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'enquêtes sur le territoire de la CASA, enquêtes essentielles qui permettront:
— d'apprécier la satisfaction de la clientèle du Réseau de transport public Envibus et la qualité de l'offre de service proposée;
— d'apprécier les attentes des habitants en termes de mobilité;
— et de comprendre les freins à l'utilisation des transports en commun et autres modes de déplacements.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS SCAT

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-27	Avis de marché
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Brève description:

La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'enquêtes sur le territoire de la CASA, enquêtes essentielles qui permettront: — d'apprécier la satisfaction de la clientèle du Réseau de transport public Envibus et la qualité de l'offre de service proposée; — d'apprécier les attentes des habitants en termes de mobilité; — et de comprendre les freins à l'utilisation des transports en commun et autres modes de déplacements. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-203097
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois fois, par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200427w2_01 Les sous-critères du critère valeur technique sont: a) description du guide d'entretien d'animation des panels dans le cadre de l'étude qualitative: sous coefficient pondérateur 1,5; b) organisation du terrain et modalités de mise en œuvre selon les exigences du réseau avec respect des heures de pointes/heures creuses, origine et destination (nombre d'enquêteurs, nombre de chefs d'équipe, préparation matérielle notamment moyens utilisés pour l'administration des questionnaires, exemple type de questionnaires) dans le cadre de l'étude quantitative: sous coefficient pondérateur 1,5; c) les modalités d'organisation des enquêtes «client-mystère»: organisation du terrain et moyens humains: sous coefficient pondérateur 1,5; d) le traitement: nombre d'heures de saisie et traitement, méthodologie de traitement des données, production des documents attendus et logiciels utilisés pour les trois types d'enquêtes: sous coefficient pondérateur 1; e) synthèse et rendu: supports graphiques et cartographiques pour les trois types d'enquêtes: sous coefficient pondérateur 0,5.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'enquêtes sur le territoire de la CASA, enquêtes essentielles qui permettront:

— d'apprécier la satisfaction de la clientèle du Réseau de transport public Envibus et la qualité de l'offre de service proposée;

— d'apprécier les attentes des habitants en termes de mobilité;

— et de comprendre les freins à l'utilisation des transports en commun et autres modes de déplacements.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2020.

Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants varieront dans les limites suivantes:

— sans seuil minimal annuel;

— montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.

En cas de reconduction, années suivantes d'exécution:

— montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Description des options:

— le marché est reconductible trois fois;

— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables;

— possibilité de passer des modifications de marché;

— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/ entreprises concernées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;

— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget concerné de l'année en cours — section exploitation — financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique de l'offre appréciée au vue de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20200427w2_01

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

a) description du guide d'entretien d'animation des panels dans le cadre de l'étude qualitative: sous coefficient pondérateur 1,5;

b) organisation du terrain et modalités de mise en œuvre selon les exigences du réseau avec respect des heures de pointes/heures creuses, origine et destination (nombre d'enquêteurs, nombre de chefs d'équipe, préparation matérielle notamment moyens utilisés pour l'administration des questionnaires, exemple type de questionnaires) dans le cadre de l'étude quantitative: sous coefficient pondérateur 1,5;

c) les modalités d'organisation des enquêtes «client-mystère»: organisation du terrain et moyens humains: sous coefficient pondérateur 1,5;

d) le traitement: nombre d'heures de saisie et traitement, méthodologie de traitement des données, production des documents attendus et logiciels utilisés pour les trois types d'enquêtes: sous coefficient pondérateur 1;

e) synthèse et rendu: supports graphiques et cartographiques pour les trois types d'enquêtes: sous coefficient pondérateur 0,5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;

Un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n

Le Code de justice administrative français et la décision du Conseil d'État sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 085-203097 (2020-04-27)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'enquêtes sur le territoire de la CASA, enquêtes essentielles qui permettront: — d'apprécier la satisfaction de la clientèle du réseau de transport public Envibus et la qualité de l'offre de service proposée; — d'apprécier les attentes des habitants en termes de mobilité; — et de comprendre les freins à l'utilisation des transports en commun et autres modes de déplacements. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2020.

Valeur totale du marché: 122 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-541577
Se réfère à l'avis: 2020/S 085-203097
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'apprécier la satisfaction de la clientèle du réseau de transport public Envibus et la qualité de l'offre de service proposée;

Réalisation d'enquêtes qualité sur le réseau de transports publics Envibus de la CASA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Sas scat
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 122 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

Le code de justice administrative français et la décision du Conseil d'État sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2020/S 220-541577 (2020-11-06)

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