Réalisation d'enquêtes qualité sur le Réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'enquêtes sur le territoire de la CASA, enquêtes essentielles qui permettront:
— d'apprécier la satisfaction de la clientèle du Réseau de transport public Envibus et la qualité de l'offre de service proposée;
— d'apprécier les attentes des habitants en termes de mobilité;
— et de comprendre les freins à l'utilisation des transports en commun et autres modes de déplacements.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-27 Avis de marché
2020-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes qualité sur le Réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'enquêtes sur le territoire de la CASA, enquêtes essentielles qui permettront: — d'apprécier la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants varieront dans les limites suivantes: 1 année...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique de l'offre appréciée au vue de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— le marché est reconductible trois fois; — possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables; — possibilité de passer des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent; — déclaration du candidat DC2 ou équivalent; — renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique; — délai global maximum de paiement: trente...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible trois fois, par période...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 085-203097 (2020-04-27)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'enquêtes qualité sur le réseau de transports publics Envibus de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Brève description:
“La présente consultation a donc pour objet la réalisation d'enquêtes sur le territoire de la CASA, enquêtes essentielles qui permettront: — d'apprécier la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 400 💰
Description
Description du marché:
“Réalisation d'enquêtes qualité sur le réseau de transports publics Envibus de la CASA.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 085-203097

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-155
Titre:
“Réalisation d'enquêtes qualité sur le réseau de transports publics Envibus de la CASA”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas scat
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 400 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Source: OJS 2020/S 220-541577 (2020-11-06)