Réalisation d'audits externes et production d'attestations de conformité pour le Cerema

Cerema

Le marché a pour objet:
— la réalisation d'audits externes de certification et de surveillance du système de management de la qualité du Cerema, désigné par «Coesion», selon la norme NF EN ISO 9 001 pour la totalité des activités du périmètre Cerema, avec la délivrance des attestations de conformité correspondantes;
— la réalisation d'audits externes de certification et de surveillance du système de management des formations dispensées suivant le référentiel national Qualiopi, avec la délivrance des attestations de de conformité correspondantes;
— la réalisation d'audits externes suivant la norme NF EN ISO 14001, pour certaines directions du Cerema, avec la délivrance des attestations de conformité correspondantes.
Ces missions s'effectuent en concertation avec la Direction des programmes (DP) du Cerema.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-29 Avis de marché
2021-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cerema
Adresse postale: DAGEF, bâtiment A, Cité des Mobilités, 25 avenue François Mitterand
Commune postale: Bron
Code postal: 69674
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482917516 📞
Courrier électronique: amp.dagef.dg@cerema.fr 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.cerema.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=643836&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=643836&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits externes et production d'attestations de conformité pour le Cerema Cerema-Siege-2020-25”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet: — la réalisation d'audits externes de certification et de surveillance du système de management de la qualité du Cerema, désigné par...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'audits externes et production d'attestations de conformité pour le Cerema.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposé en deux sous-critères décrits au RC (en %)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an ferme et deux reconductions d'une durée d'un an chacune. La reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le Cerema n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les plis doivent parvenir avant la date et heure fixée en première page du règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 192-462872 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: DAGEF, Bâtiment A, cité des Mobilités, 25 avenue François Mitterrand

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet: — la réalisation d'audits externes de certification et de surveillance du système de management de la qualité du Cerema, désigné par...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462872

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Cerema-Siege-2020-25
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'audits externes et production d'attestations de conformité pour le Cerema”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Afnor
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.afnor.org 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2021/S 027-067406 (2021-02-04)