Les plis doivent parvenir avant la date et heure fixée en première page du règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Profil d'acheteur: le site internet permettant de traiter la gestion dématérialisée de la procédure est le site:
http://www.marches-publics.gouv.fr
La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plateforme de dématérialisation. Pour toute question relative à l'utilisation de la solution de dématérialisation «marches-publics.gouv.fr», les candidats peuvent contacter le support téléphonique, au numéro suivant: +33 176647407.
Date limite de remise des offres et accusé de réception: les candidatures et les offres dématérialisées doivent parvenir avant la date et l'heure limites de remise des plis indiquée au RC. L'envoi électronique donnera lieu à un accusé de réception envoyé à l'adresse électronique fournie lors de son enregistrement par le candidat. Les offres qui seraient transmises ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas prises en compte et considérées hors délais. La date et l'heure indiquées par le profil acheteur font seules foi en cas de contestation.
Signature électronique: les candidats ont la possibilité de signer électroniquement les documents. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que la signature du seul fichier .zip n'est pas valable. Le certificat de signature doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Il doit être conforme au Référentiel général de sécurité (RGS) adopté par arrêté du 13.6.2014 et être de niveau sécurité**. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les certificats électroniques conformes au RGS adopté par arrêté du 6.5.2010 sont acceptés pendant leur durée de vie qui ne doit pas excéder trois ans, à la condition d'avoir été émis au plus tard le 30.6.2016. Un outil de signature est disponible sur le profil d'acheteur. Dans le cas où ils recourent à leur propre certificat de signature, celui-ci doit soit être référencé sur l'une des deux listes suivantes, soit présenter un niveau de sécurité équivalent:
— liste de confiance française, tenue par la Direction générale de la modernisation de l'état (DGME) et consultable à l'adresse:
http://references.modernisation.gouv.fr/fr
— liste de confiance européenne, tenue par la Commission européenne et consultable à l'adresse:
https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/eu-trusted-lists-certification-service-providers
Dans le cas où ils recourent à leur propre certificat de signature, les candidats joignent la procédure permettant de vérifier la validité de la signature. Dans le cas où le certificat de signature utilisé ne figure pas sur l'une des listes mentionnées ci-avant, les candidats fournissent, en plus de cette procédure, l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire comportant au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Ces éléments sont fournis dans un document séparé dénommé «à propos de la signature». Le format de signature privilégié est le format CAdES. Les formats de signature XAdES, PAdES et PKCS#7 (.p7s) sont également acceptés. Le candidat est invité à:
— ne pas utiliser certains formats, notamment les «exe»…
— ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros»…
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre.