Accord-cadre à bons de commandes relatif à la réalisation d'audits de certification et de formations par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac pour les services de la Métropole européenne de Lille et Sourcéo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'audits de certification et de formation par un organisme certifié Cofrac
2019-DEA099C”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à la réalisation d'audits de certification et de formations par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes relatif à la réalisation d'audits de certification et de formations par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac pour les services de la Métropole européenne de Lille et Sourcéo.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes relatifs à la réalisation des audits de certification et de formations par un organisme certificateur accrédité par le...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commandes relatifs à la réalisation des audits de certification et de formations par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac pour les services de la Métropole européenne de Lille et Sourcéo.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT...”
Informations complémentaires
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 200 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services réalisés au cours des 3 dernières années relatifs aux audits de certification pour les référentiels listés dans le règlement de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services réalisés au cours des 3 dernières années relatifs aux audits de certification pour les référentiels listés dans le règlement de la consultation,
— effectifs moyens annuels du candidat avec niveau minimal exigé (fournir CV): une équipe de 5 auditeurs qualifiés mise à disposition pour l'accord-cadre dont: 2 auditeurs compétents dans le domaine du cycle de l'eau, 2 auditeurs compétents en matière de voirie et d'espace public,
— l'attestation d'accréditation Cofrac (ou équivalent) de l'organisme de certification pour la réalisation d'audits de certification pour les référentiels listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'ensemble des éléments est précisé à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. La...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. La décomposition du critère valeur technique et la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est lancé en groupement de commandes entre la Métropole européenne de Lille et Sourcéo, la production d'eau de la MEL. Toutes les informations sur le groupement sont comprises dans le dossier de consultation. La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Transmission obligatoire des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter la date de notification du 1 bon de commande. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par une décision écrite qui sera notifiée au plus tard 4 mois avant la fin de la période annuelle en cours. Les délais d'exécution sont fixés dans le cahier des clauses techniques particulières du présent marché. La durée maximale d'un bon de commande est de 12 mois. Les bons de commande et/ou ordres de service ne peuvent être émis que pendant la durée du marché public. Les délais d'exécution sont rappelés dans chaque bon de commande et ordres de services éventuels. L'exécution des bons de commandes ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité du marché public, à l'exception des bons de commande émis pendant la validité du marché public en cas d'inachèvement des travaux à la fin de la durée du marché public. Leur exécution ne pourra excéder de plus de 3 mois la période de validité du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 028-064686 (2020-02-06)
Informations complémentaires (2020-02-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 028-064686
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-16 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Suite à des questions posées par des candidats éventuels et aux réponses apportées par le pouvoir adjudicateur, il a été décidé de modifier la date limite...”
Suite à des questions posées par des candidats éventuels et aux réponses apportées par le pouvoir adjudicateur, il a été décidé de modifier la date limite de remise des offres afin de laisser le temps aux candidats éventuels de prendre en compte les modifications apportées (bordereau des prix et liste quantitative estimative modifiés). Les autres pièces du dossier de consultation demeurent inchangées.
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Source: OJS 2020/S 043-102394 (2020-02-27)