Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD 943 — déviation de Villedieu-sur-Indre — études des ouvrages d'art
Etude déviation VILLEDIEU 2020-087”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Les études porteront sur les missions AVP-PRO-DCE-ACT et VISA des ouvrages d'art.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 46 300 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché: RD 943 — déviation de Villedieu-sur-Indre — études des ouvrages d'art.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer;
— déclaration du candidat DC2;
— liste des moyens en personnel et techniques;
— références de prestations similaires de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer;
— déclaration du candidat DC2;
— liste des moyens en personnel et techniques;
— références de prestations similaires de moins de trois ans;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-29
10:00 📅
“Marché fractionné à tranches:
— tranche ferme: études de niveau avant projet pour les trois OA de la déviation de Villedieu-sur-Indre: délai d'exécution de...”
Marché fractionné à tranches:
— tranche ferme: études de niveau avant projet pour les trois OA de la déviation de Villedieu-sur-Indre: délai d'exécution de deux mois à compter de la date fixée par ordre de service;
— tranche optionnelle nº 1: études de niveau projet, DCE, ACT pour les trois OA de la déviation de Villedieu-sur-Indre: délai d'exécution de deux mois à compter de la notification de la décision d'affermissement;
— tranche optionnelle nº 2: contrôle des plans d'exécution et des notes de calculs (VISA) pour les trois OA de la déviation de Villedieu-sur-Indre: délai d'exécution de huit mois à compter de la notification de la décision d'affermissement.
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximal de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-571244 (2020-11-23)
Informations complémentaires (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“(Copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) DGA RTPE: tél. +33 254083752//54/55/56”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rd943 — déviation de Villedieu-sur-Indre — études des ouvrages d'art
Etude déviation VILLEDIEU 2020-087”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-571244
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 251-632709 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“(copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) DGA RTPE: tél.: +33 0254083752//54/55/56”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD943 — déviation de Villedieu-sur-Indre — études des ouvrages d'art
Etude déviation VILLEDIEU 2020-087”
Brève description: RD943 — déviation de Villedieu-sur-Indre — études des ouvrages d'art.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 880 💰
Description
Description du marché: RD943 — déviation de Villedieu-sur-Indre — études des ouvrages d'art.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571244
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-087
Titre: RD943 — déviation de Villedieu-sur-Indre — études des ouvrages d'art
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 880 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-144431 (2021-03-18)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: Place de la victoire et des alliés - CS 20639
Commune postale: Châteauroux cédex
Courrier électronique: afillon@indre.fr📧
URL: http://www.indre.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: RD943 - Déviation de Villedieu-sur-Indre - Etudes des ouvrages d'art
Description
Description du marché: RD943 - Déviation de Villedieu-sur-Indre - Etudes des ouvrages d'art
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144431
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Commune postale: NANTES CEDEX 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 880 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87011
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
• Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 145-462418 (2023-07-26)