Protection des personnes et des biens au sein des bâtiments et lors de manifestations événementielles pour la région Marseille en 2 lots

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

— lot 1: prestations de sécurité pour la région — dispositif de protection des personnes et des biens,
— lot 2: prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses, la consultation est lancée sous-forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• R2S
• RPS sécurité

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services de sécurité et d'ordre public

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché
2020-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité et d'ordre public
Numéro de référence: 2020-055
Brève description:

— lot 1: prestations de sécurité pour la région — dispositif de protection des personnes et des biens, — lot 2: prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses, la consultation est lancée sous-forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067334
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

La partie à prix global et forfaitaire concerne les prestations relevant du dispositif de sécurité permanent. La partie à bon de commande concerne les prestations ponctuelles et exceptionnelles liées au dispositif de sécurité permanent, est conclu sans minimum ni maximum et à prix unitaires. La date de début d'exécution des prestations est indiqué article 5 de l'AE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: prestations de sécurité pour la région — dispositif de protection des personnes et des biens,

— lot 2: prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses, la consultation est lancée sous-forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3

Intitulé du lot: Prestations de sécurité pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — dispositif de protection des personnes et des biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de sécurité pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — dispositif de protection des personnes et des biens.

Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

Pour chacun des lots, la durée initiale du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2022 renouvelable à compter de cette date, par périodes successives d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder le 31.3.2024. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard 3 mois avant la fin de la période.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot nº 02 — prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 02 — prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous-forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas. Copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

… fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?) pour chaque lot, il est demandé aux candidats la réalisation d'un chiffre d'affaire annuel minimum. La capacité financière minimale (chiffre d'affaires annuel moyen) pour pouvoir répondre à la consultation est fixée à: 2 000 000 EUR, pour le lot nº 01 et à 600 000 EUR pour le lot nº 02.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Chacun des lots est à prix mixte, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Les modalités de cette négociation sont détaillées dans le RC si celle-ci est mise en œuvre. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse courriel erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse courriel pouvant être consultée par plusieurs personnes. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr — Il est possible pour les candidats soumissionnaires au lot 1 d'effectuer une visite sur site facultative dont les modalités sont détaillées au RC. Il est demandé aux candidats la réalisation d'un chiffre d'affaire annuel moyen minimum: 2 000 000 EUR pour le lot 1 et à 600 000 EUR pour le lot 02. La liste complète des documents à remettre par les candidats au titre de la candidature figure article 3a/du RC. Les critères de jugement des offres sont:

Informations complémentaires

— lot 1 : 60 % valeur technique basée sur l'appréciation:

—— de la méthodologie proposée pour la mise en place des prestations (10 %),

—— de la composition, de l'expérience et de l'organisation du personnel encadrant ainsi que des modalités d'intervention de celui-ci(15 %),

—— des modalités de gestion proposées afin de garantir la qualité de la prestation et la bonne exécution de celle-ci (35 %) 40 %,

1) prix analysé au travers:

1.1) du montant forfaitaire total HT pour la durée totale du marché indiqué dans l'acte d'engagement (35 %);

1.2) du détail quantitatif estimatif (5 %);

— lot 2 : 60 % valeur technique de l'offre basée sur l'appréciation:

—— de la composition, de l'expérience et de l'organisation du personnel encadrant ainsi que des modalités d'intervention de celui-ci (points 1 à 3 du mémoire technique) (10 %),

—— des modalités de gestion proposées afin de garantir la qualité de la prestation et la bonne exécution de celle-ci (50 %) 40 %,

a) prix analysé au travers:

a.1) du montant forfaitaire total HT pour la durée totale du marché indiqué dans l'acte d'engagement (10 %);

a.2) du détail quantitatif estimatif (30 %) pour chaque lot: la durée initiale du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2022 renouvelable à compter de cette date, par périodes successives d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder le 31.3.2024. Pour le lot 1 il est prévu une clause de reprise de personnel dans les conditions de l'article 5 de l'AE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire 1 référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire 1 référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 029-067334 (2020-02-07)

Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: prestations de sécurité pour la Région — dispositif de protection des personnes et des biens; — lot 2: prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º et R. 2162-13 et R. 2162-14.

Valeur totale du marché: 1 963 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480588
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067334
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: prestations de sécurité pour la Région — dispositif de protection des personnes et des biens;

— lot 2: prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º et R. 2162-13 et R. 2162-14.

Intitulé du lot: Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — dispositif de protection des personnes et des biens
Brève description:

Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — dispositif de protection des personnes et des biens.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot nº 02: prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses
Brève description:

Lot nº 02: prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses.

Informations complémentaires:

La partie à prix global et forfaitaire concerne les prestations relevant des réunions plénières (prestations protocolaires). La partie à bons de commande, concernant les prestations relevant des autres événements est conclue sans minimum ni maximum et à prix unitaires. La date de début d'exécution des prestations est indiquée article 5 de l'AE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: R2S
Adresse postale: 161 route des 3 Lucs à la Valentine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 573 635 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Nom: RPS Securité
Adresse postale: 23 rue Boudeville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 61 974 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: la durée initiale du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022 renouvelable à compter de cette date, par périodes successives d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder le 31.3.2024. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5

Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél. +33 491575152 — fax +33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 198-480588 (2020-10-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)

Services de sécurité et d'ordre public (1)