— lot 1: prestations de sécurité pour la région — dispositif de protection des personnes et des biens,
— lot 2: prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses, la consultation est lancée sous-forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection des personnes et des biens au sein des bâtiments et lors de manifestations événementielles pour la région Marseille en 2 lots
2020-055”
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public📦
Brève description:
“— lot 1: prestations de sécurité pour la région — dispositif de protection des personnes et des biens,
— lot 2: prestations de services de surveillance et...”
Brève description
— lot 1: prestations de sécurité pour la région — dispositif de protection des personnes et des biens,
— lot 2: prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses, la consultation est lancée sous-forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3 et R. 2162-13 et R. 2162-14.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — dispositif de protection des personnes et des biens” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Prestations de sécurité pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — dispositif de protection des personnes et des biens.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chacun des lots, la durée initiale du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2022 renouvelable à compter de cette date, par périodes...”
Description des renouvellements
Pour chacun des lots, la durée initiale du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2022 renouvelable à compter de cette date, par périodes successives d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder le 31.3.2024. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard 3 mois avant la fin de la période.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Description
Informations complémentaires:
“La partie à prix global et forfaitaire concerne les prestations relevant du dispositif de sécurité permanent. La partie à bon de commande concerne les...”
Informations complémentaires
La partie à prix global et forfaitaire concerne les prestations relevant du dispositif de sécurité permanent. La partie à bon de commande concerne les prestations ponctuelles et exceptionnelles liées au dispositif de sécurité permanent, est conclu sans minimum ni maximum et à prix unitaires. La date de début d'exécution des prestations est indiqué article 5 de l'AE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 02 — prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 02 — prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous-forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants) copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), pour l'établissement principal et pour l'établissement secondaire si tel est le cas. Copie de l'autorisation, délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) (ou une preuve du dépôt de la demande d'autorisation pour les entreprises nouvellement créées), de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?) pour chaque lot, il est demandé aux candidats la réalisation d'un chiffre d'affaire annuel minimum. La capacité financière minimale (chiffre d'affaires annuel moyen) pour pouvoir répondre à la consultation est fixée à: 2 000 000 EUR, pour le lot nº 01 et à 600 000 EUR pour le lot nº 02.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Chacun des lots est à prix mixte, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Les modalités de cette négociation sont détaillées dans le RC si celle-ci est mise en œuvre. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse courriel erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la région conseille l'utilisation d'une adresse courriel pouvant être consultée par plusieurs personnes. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.maregionsud.fr — Il est possible pour les candidats soumissionnaires au lot 1 d'effectuer une visite sur site facultative dont les modalités sont détaillées au RC. Il est demandé aux candidats la réalisation d'un chiffre d'affaire annuel moyen minimum: 2 000 000 EUR pour le lot 1 et à 600 000 EUR pour le lot 02. La liste complète des documents à remettre par les candidats au titre de la candidature figure article 3a/du RC. Les critères de jugement des offres sont:
— lot 1 : 60 % valeur technique basée sur l'appréciation:
—— de la méthodologie proposée pour la mise en place des prestations (10 %),
—— de la composition, de l'expérience et de l'organisation du personnel encadrant ainsi que des modalités d'intervention de celui-ci(15 %),
—— des modalités de gestion proposées afin de garantir la qualité de la prestation et la bonne exécution de celle-ci (35 %) 40 %,
1) prix analysé au travers:
1.1) du montant forfaitaire total HT pour la durée totale du marché indiqué dans l'acte d'engagement (35 %);
1.2) du détail quantitatif estimatif (5 %);
— lot 2 : 60 % valeur technique de l'offre basée sur l'appréciation:
—— de la composition, de l'expérience et de l'organisation du personnel encadrant ainsi que des modalités d'intervention de celui-ci (points 1 à 3 du mémoire technique) (10 %),
—— des modalités de gestion proposées afin de garantir la qualité de la prestation et la bonne exécution de celle-ci (50 %) 40 %,
a) prix analysé au travers:
a.1) du montant forfaitaire total HT pour la durée totale du marché indiqué dans l'acte d'engagement (10 %);
a.2) du détail quantitatif estimatif (30 %) pour chaque lot: la durée initiale du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.3.2022 renouvelable à compter de cette date, par périodes successives d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder le 31.3.2024. Pour le lot 1 il est prévu une clause de reprise de personnel dans les conditions de l'article 5 de l'AE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire 1 référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire 1 référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire 1 référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 029-067334 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Protection des personnes et des biens au sein des bâtiments et lors de manifestations événementielles pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en deux lots
2020-055”
Titre
Protection des personnes et des biens au sein des bâtiments et lors de manifestations événementielles pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur en deux lots
2020-055
Afficher plus
Brève description:
“— lot 1: prestations de sécurité pour la Région — dispositif de protection des personnes et des biens;
— lot 2: prestations de services de surveillance et...”
Brève description
— lot 1: prestations de sécurité pour la Région — dispositif de protection des personnes et des biens;
— lot 2: prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R. 2123-1-3º et R. 2162-13 et R. 2162-14.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 963 670 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — dispositif de protection des personnes et des biens” Description
Description du marché:
“Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — dispositif de protection des personnes et des biens.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Description
Informations complémentaires:
“La partie à prix global et forfaitaire concerne les prestations relevant du dispositif de sécurité permanent. La partie à bon de commande concerne les...”
Informations complémentaires
La partie à prix global et forfaitaire concerne les prestations relevant du dispositif de sécurité permanent. La partie à bon de commande concerne les prestations ponctuelles et exceptionnelles liées au dispositif de sécurité permanent, est conclu sans minimum ni maximum et à prix unitaires. La date de début d'exécution des prestations est indiquée article 5 de l'AE.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 02: prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses” Description
Description du marché:
“Lot nº 02: prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses.”
Informations complémentaires:
“La partie à prix global et forfaitaire concerne les prestations relevant des réunions plénières (prestations protocolaires). La partie à bons de commande,...”
Informations complémentaires
La partie à prix global et forfaitaire concerne les prestations relevant des réunions plénières (prestations protocolaires). La partie à bons de commande, concernant les prestations relevant des autres événements est conclue sans minimum ni maximum et à prix unitaires. La date de début d'exécution des prestations est indiquée article 5 de l'AE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 029-067334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de sécurité pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — dispositif de protection des personnes et des biens”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: R2S
Adresse postale: 161 route des 3 Lucs à la Valentine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 573 635 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 02: prestations de services de surveillance et de gardiennage (agents de sécurité et agents cynophiles) lors de manifestations diverses”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: RPS Securité
Adresse postale: 23 rue Boudeville
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 974 💰
“Durée du marché: la durée initiale du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022 renouvelable à compter de cette date, par périodes...”
Durée du marché: la durée initiale du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2022 renouvelable à compter de cette date, par périodes successives d'un an par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder le 31.3.2024. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 étage — bâtiment Alpes 34 rue Sainte Barbe — 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 h avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil — 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél. +33 491575152 — fax +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 198-480588 (2020-10-07)