Projet Partenarial d'aménagement — étude de composition urbaine sur les sites Etamat Paixhans et Etamat ZI Sud

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Emprises militaires conséquentes situées sur la ville du Mans, «Etamat — Paixhans (centre ville)» et «Etamat — ZI Sud» constituent des potentiels de renouvellement urbain stratégiques. Elles permettront de répondre aux objectifs métropolitains de développement résidentiel et économique. Chaque site fera l'objet d'une étude de composition urbaine. Les concurrents, dans une structure unique ou un groupement doivent présenter notamment les compétences suivantes:
— urbanisme et architecture;
— paysage et biodiversité;
— programmation/montage opérationnel;
— mobilités;
— VRD.
Il est précisé qu'en cas de groupement, l'entreprise assumant la compétence en matière d'urbanisme et d'architecture assumera le rôle de mandataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Devillers et Associés
• DPA

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-19	Avis de marché
2021-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020_0074_etu_ip/Jo
Brève description:

Emprises militaires conséquentes situées sur la ville du Mans, «Etamat — Paixhans (centre ville)» et «Etamat — ZI Sud» constituent des potentiels de renouvellement urbain stratégiques. Elles permettront de répondre aux objectifs métropolitains de développement résidentiel et économique. Chaque site fera l'objet d'une étude de composition urbaine. Les concurrents, dans une structure unique ou un groupement doivent présenter notamment les compétences suivantes: — urbanisme et architecture; — paysage et biodiversité; — programmation/montage opérationnel; — mobilités; — VRD. Il est précisé qu'en cas de groupement, l'entreprise assumant la compétence en matière d'urbanisme et d'architecture assumera le rôle de mandataire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle Marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396641
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Délai de dix-sept mois pour l'ensemble des phases.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— urbanisme et architecture;

— paysage et biodiversité;

— programmation/montage opérationnel;

— mobilités;

— VRD.

Il est précisé qu'en cas de groupement, l'entreprise assumant la compétence en matière d'urbanisme et d'architecture assumera le rôle de mandataire.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Etamat A — Paixhans (centre ville)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Phase(s) «Désignation»:

1) diagnostic et schéma directeur;

2) scénarios urbains et pré-programme;

3) plan guide consolidé et programme urbain;

4) montage opérationnel.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.

Informations complémentaires: Délai de dix-sept mois pour l'ensemble des phases.
Intitulé du lot: Secteur Etamat B — ZI Sud
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les références effectuées il y a plus de trois ans seront prises en compte dès lors qu'elles correspondent exactement à la mission objet du marché, dans son importance et sa complexité. En application de l'article R. 2142-13 du CCP, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences; les titres d'études et curriculum vitae correspondant seront produits;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Capacité professionnelle du candidat: il s'agit dans ce critère d'apprécier la capacité générale des sociétés candidates déclinée en sous-critères: 40 %

1.1) capacité du candidat à conduire le projet dans toutes ses dimensions: 60 points;

1.2) qualités des moyens humains et techniques du candidat (moyens généraux: effectifs et outillage et équipements): 30 point;

1.3) capacités économiques et financières (chiffre d'affaires): 10 points.

2) Compétence technique de l'équipe dédiée déclinée en sous-critères: 60 %

2.1) compétence pour effectuer des études urbaines et exercer le rôle de chef de projet (urbaniste): 35 points;

2.2) compétence en paysage et biodiversité: 25 points;

2.3) compétence en matière de programmation/montage opérationnel: 15 points;

2.4) compétence en mobilités et stationnement: 15 points;

2.5) compétence en VRD: 10 points.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et l'heure limites de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr

Seules les candidatures électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.

Renseignement(s) administratif(s):

Le Mans Métropole — pôle Marchés et achats publics — auprès de: I. Prévost

Téléphone: +32 243474378.

Renseignement(s) technique(s):

Le Mans Métropole — Urbanisme foncier — 72039 Le Mans Cedex 9 auprès de: M

Téléphone: +32 243474901.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 163-396641 (2020-08-19)

Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

emprises militaires conséquentes situées sur la Ville du Mans, " Etamat - paixhans (Centre-Ville) " et " Etamat - z.I. Sud " constituent des potentiels de renouvellement urbain stratégiques. Elles permettront de répondre aux objectifs métropolitains de développement résidentiel et économique. Chaque site fera l'objet d'une étude de composition urbaine.Les concurrents, dans une structure unique ou un groupement doivent présenter notamment les compétences suivantes :- urbanisme et architecture- paysage et biodiversité- programmation / montage opérationnel- mobilités- vrdIl est précisé qu'en cas de groupement, l'entreprise assumant la compétence en matière d'urbanisme et d'architecture assumera le rôle de mandataire

Valeur totale du marché: 387 962 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470682
Se réfère à l'avis: 2020/S 163-396641
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
délai de 17 mois pour l'ensemble des phases

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Etamat A - paixhans (centre ville)
Brève description:

phase(S)Désignation1diagnostic et schéma directeur2scénarios urbains et pré-programme3plan guide consolidé et programme urbain4montage opérationnel

Description des options:

des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales

Informations complémentaires: délai de 17 mois pour l'ensemble des phases
Intitulé du lot: secteur Etamat B - zi Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: devillers Et Associes
Adresse postale: 10, villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 262 080 EUR 💰
Nom: dpa
Adresse postale: 6 rue bouvier
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 125 882 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

nota : 32 candidatures ont préalablement été reçues dont 27 de Pme.Critères : prix 40%compréhension de la commande (15%)qualité de la méthodologie (35%)dont:. Pour chaque mission de l'étude, notamment en lien avec le volet 3 " Amo communication / concertation / urbanisme transitoire " : 60 points. Cohérence du planning : 30 points. Rendus : 10 pointsmoyens alloués au projet (10%)dont. Organisation interne de l'équipe et lisibilité de la répartition des responsabilités de chacun : 40 points. Répartition des moyens humains avec temps passé à chacune des étapes du projet : 40 pointsparution au Joue le 24/08/2020 - 2020/s 163-396641le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 181-470682 (2021-09-13)

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