Emprises militaires conséquentes situées sur la ville du Mans, «Etamat — Paixhans (centre ville)» et «Etamat — ZI Sud» constituent des potentiels de renouvellement urbain stratégiques. Elles permettront de répondre aux objectifs métropolitains de développement résidentiel et économique. Chaque site fera l'objet d'une étude de composition urbaine. Les concurrents, dans une structure unique ou un groupement doivent présenter notamment les compétences suivantes:
— urbanisme et architecture;
— paysage et biodiversité;
— programmation/montage opérationnel;
— mobilités;
— VRD.
Il est précisé qu'en cas de groupement, l'entreprise assumant la compétence en matière d'urbanisme et d'architecture assumera le rôle de mandataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle Marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Projet Partenarial d'aménagement — étude de composition urbaine sur les sites Etamat Paixhans et Etamat ZI Sud
2020_0074_etu_ip/Jo”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Emprises militaires conséquentes situées sur la ville du Mans, «Etamat — Paixhans (centre ville)» et «Etamat — ZI Sud» constituent des potentiels de...”
Brève description
Emprises militaires conséquentes situées sur la ville du Mans, «Etamat — Paixhans (centre ville)» et «Etamat — ZI Sud» constituent des potentiels de renouvellement urbain stratégiques. Elles permettront de répondre aux objectifs métropolitains de développement résidentiel et économique. Chaque site fera l'objet d'une étude de composition urbaine. Les concurrents, dans une structure unique ou un groupement doivent présenter notamment les compétences suivantes:
— urbanisme et architecture;
— paysage et biodiversité;
— programmation/montage opérationnel;
— mobilités;
— VRD.
Il est précisé qu'en cas de groupement, l'entreprise assumant la compétence en matière d'urbanisme et d'architecture assumera le rôle de mandataire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Etamat A — Paixhans (centre ville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Phase(s) «Désignation»:
1) diagnostic et schéma directeur;
2) scénarios urbains et pré-programme;
3) plan guide consolidé et programme urbain;
4) montage...”
Description du marché
Phase(s) «Désignation»:
1) diagnostic et schéma directeur;
2) scénarios urbains et pré-programme;
3) plan guide consolidé et programme urbain;
4) montage opérationnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Capacité professionnelle du candidat: il s'agit dans ce critère d'apprécier la capacité générale des sociétés candidates déclinée en sous-critères: 40...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Capacité professionnelle du candidat: il s'agit dans ce critère d'apprécier la capacité générale des sociétés candidates déclinée en sous-critères: 40 %
1.1) capacité du candidat à conduire le projet dans toutes ses dimensions: 60 points;
1.2) qualités des moyens humains et techniques du candidat (moyens généraux: effectifs et outillage et équipements): 30 point;
1.3) capacités économiques et financières (chiffre d'affaires): 10 points.
2) Compétence technique de l'équipe dédiée déclinée en sous-critères: 60 %
2.1) compétence pour effectuer des études urbaines et exercer le rôle de chef de projet (urbaniste): 35 points;
2.2) compétence en paysage et biodiversité: 25 points;
2.3) compétence en matière de programmation/montage opérationnel: 15 points;
2.4) compétence en mobilités et stationnement: 15 points;
2.5) compétence en VRD: 10 points.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Délai de dix-sept mois pour l'ensemble des phases.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Etamat B — ZI Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les références effectuées il y a plus de trois ans seront prises en compte dès lors qu'elles correspondent exactement à la mission objet du marché, dans son importance et sa complexité. En application de l'article R. 2142-13 du CCP, il est demandé que les candidats possèdent les ressources humaines et techniques ainsi que l'expérience appropriées à l'exécution du marché; à cette fin, le candidat exposera dans un organigramme l'équipe dédiée à l'exécution de la mission en indiquant leurs compétences; les titres d'études et curriculum vitae correspondant seront produits;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et l'heure limites de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr
Seules les candidatures électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Renseignement(s) administratif(s):
Le Mans Métropole — pôle Marchés et achats publics — auprès de: I. Prévost
Téléphone: +32 243474378.
Renseignement(s) technique(s):
Le Mans Métropole — Urbanisme foncier — 72039 Le Mans Cedex 9 auprès de: M Simon
Téléphone: +32 243474901.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 163-396641 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“projet Partenarial d'amégagement - etude de composition urbaine sur les sites Etamat Paixhans et Etamat Zi Sud
2020_0074_etu_ip/Jo”
Brève description:
“emprises militaires conséquentes situées sur la Ville du Mans, " Etamat - paixhans (Centre-Ville) " et " Etamat - z.I. Sud " constituent des potentiels de...”
Brève description
emprises militaires conséquentes situées sur la Ville du Mans, " Etamat - paixhans (Centre-Ville) " et " Etamat - z.I. Sud " constituent des potentiels de renouvellement urbain stratégiques. Elles permettront de répondre aux objectifs métropolitains de développement résidentiel et économique. Chaque site fera l'objet d'une étude de composition urbaine.Les concurrents, dans une structure unique ou un groupement doivent présenter notamment les compétences suivantes :- urbanisme et architecture- paysage et biodiversité- programmation / montage opérationnel- mobilités- vrdIl est précisé qu'en cas de groupement, l'entreprise assumant la compétence en matière d'urbanisme et d'architecture assumera le rôle de mandataire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 387 962 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Etamat A - paixhans (centre ville)
Description
Description du marché:
“phase(S)Désignation1diagnostic et schéma directeur2scénarios urbains et pré-programme3plan guide consolidé et programme urbain4montage opérationnel” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales
Afficher plus Description
Informations complémentaires: délai de 17 mois pour l'ensemble des phases
Champ d'application du marché
Titre: secteur Etamat B - zi Sud
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-396641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Etamat A - paixhans (centre ville)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: devillers Et Associes
Adresse postale: 10, villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 080 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Etamat B - zi Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: dpa
Adresse postale: 6 rue bouvier
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 882 💰
“nota : 32 candidatures ont préalablement été reçues dont 27 de Pme.Critères : prix 40%compréhension de la commande (15%)qualité de la méthodologie...”
nota : 32 candidatures ont préalablement été reçues dont 27 de Pme.Critères : prix 40%compréhension de la commande (15%)qualité de la méthodologie (35%)dont:. Pour chaque mission de l'étude, notamment en lien avec le volet 3 " Amo communication / concertation / urbanisme transitoire " : 60 points. Cohérence du planning : 30 points. Rendus : 10 pointsmoyens alloués au projet (10%)dont. Organisation interne de l'équipe et lisibilité de la répartition des responsabilités de chacun : 40 points. Répartition des moyens humains avec temps passé à chacune des étapes du projet : 40 pointsparution au Joue le 24/08/2020 - 2020/s 163-396641le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Source: OJS 2021/S 181-470682 (2021-09-13)