Production d'images orientées et d'ortho-images aériennes en vue d'utilisation pour le PCRS

Institut Geographique National

La présente consultation a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géoréférencées et les métadonnées associées (dont les éléments permettant d'apprécier leur qualité) sur des zones situées en France métropolitaine, faisant la taille d'un département (entre 5 000 et 8 000 km), depuis l'acquisition des images aériennes, leur mise en géométrie par aérotriangulation et jusqu'à la production des ortho-mosaïques à partir des images orientées. Ces images ont pour finalité d'être utilisées pour la production du PCRS (Plan corps de rue simplifié), d'une classe de précision meilleure que 10 cm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avineon
• Eurosense

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie aérienne

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie aérienne
Numéro de référence: Gbm 20002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie aérienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042246
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Production d'images aériennes orientées et d'ortho-images sur la zone 1 (Ille-et-Vilaine)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Production d'images aériennes orientées et d'ortho-images sur la zone 1 (Ille-et-Vilaine). La zone 1, à couvrir dans le lot 1, englobe le département d'Ille-et-Vilaine (35) et la partie de la Communauté de communes «Côte d'Émeraude» située dans le département des Côtes d'Armor (22). Elle exclut Rennes Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Production d'images aériennes orientées et d'ortho-images sur la zone 2 (Haute-Garonne)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Production d'images aériennes orientées et d'ortho-images sur la zone 2 (Haute-Garonne). La zone 2, à couvrir dans le lot 2, englobe la partie nord du département de la Haute-Garonne (31).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité, moyens techniques et humains,

— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Saint-Mandé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères:dossier justificatif méthodologie et de moyens (40 %) — adéquation des moyens techniques d'acquisition au volume d'acquisition (10 %) — management-assurance qualité (10 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères: dossier justificatif méthodologie et de moyens (40 %) — adéquation des moyens techniques d'acquisition au volume d'acquisition (10 %) — management-assurance qualité(10 %)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 019-042246 (2020-01-24)

Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la présente consultation a pour objet la production d'images orientées et de mosaïques d'ortho-images aériennes géoréférencées et les métadonnées associées (dont les éléments permettant d'apprécier leur qualité) sur des zones situées en France métropolitaine, faisant la taille d'un département (entre 5000 et 8000 km — ces images ont pour finalité d'être utilisées pour la production du PCRS (Plan corps de rue simplifié), d'une classe de précision meilleure que 10 cm.

Valeur totale du marché: 1 442 541 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73, avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267708
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042246
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

— en application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ces images ont pour finalité d'être utilisées pour la production du PCRS (Plan corps de rue simplifié), d'une classe de précision meilleure que 10 cm.

Intitulé du lot: Production d'images aériennes orientées et d'ortho-images sur la zone 1 (Île-et-Vilaine)
Brève description:

— production d'images aériennes orientées et d'ortho-images sur la zone 1 (Île-et-Vilaine);

— la zone 1, à couvrir dans le lot 1, englobe le département d'Île-et-Vilaine (35) et la partie de la communauté de communes «Côte d'émeraude» située dans le département des Côtes d'Armor (22);

— elle exclut Rennes métropole.

— production d'images aériennes orientées et d'ortho-images sur la zone 2 (Haute-Garonne);

— la zone 2, à couvrir dans le lot 2, englobe la partie Nord du département de la Haute-Garonne (31).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères: dossier justificatif méthodologie et de moyens (40 %) adéquation des moyens techniques d'acquisition au volume d'acquisition(10 %) management — assurance qualité (10 %)
Valeur technique selon les sous-critères:dossier justificatif méthodologie et de moyens (40 %) adéquation des moyens techniques d'acquisition au volume d'acquisition (10 %) management-assurance qualité (10 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Nom: Eurosense
Adresse postale: 3087, rue de la Gare
Commune postale: Boeschepe
Code postal: 59299
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 749 844 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Nom: Avineon
Adresse postale: 672 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 692 697 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);

— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;

— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre, six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;

— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA;

Source: OJS 2020/S 110-267708 (2020-06-05)

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