Prestations topographiques, parcellaires et assistance à maîtrise d'œuvre sur le territoire héraultais (2021-2024)

Conseil départemental de l'Hérault

La présente consultation concerne: prestations topographiques, parcellaires et assistance à maîtrise d'œuvre sur le territoire héraultais (2021-2024) et comprend: la réalisation de levés topographiques terrestres, la réalisation de documents parcellaires, la réalisation de prestations de contrôles topographiques pour assistance à MOE. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-14 Avis de marché
2021-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20daf02/Bo
Brève description:
La présente consultation concerne: prestations topographiques, parcellaires et assistance à maîtrise d'œuvre sur le territoire héraultais (2021-2024) et comprend: la réalisation de levés topographiques terrestres, la réalisation de documents parcellaires, la réalisation de prestations de contrôles topographiques pour assistance à MOE. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390284
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel donné à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Territoire agence Haut Languedoc
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire agence Haut Languedoc.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas quatre ans.
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Informations complémentaires: Montant estimatif annuel donné à titre indicatif.
Intitulé du lot: Territoire agence Vignobles d'ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire agence Vignobles d'ouest.
Intitulé du lot: Territoire agence Biterrois
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire agence Biterrois.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel donné à titre indicatif
Intitulé du lot: Territoire agence Monts d'Orb
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire agence Monts d'Orb.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire agence Cœur d'Hérault
Numéro du lot: 5
Brève description: Territoire agence Cœur d'Hérault.
Intitulé du lot: Territoire agence Thau Plaine d'Hérault
Numéro du lot: 6
Brève description: Territoire agence Thau Plaine d'Hérault.
Intitulé du lot: Territoire agence Pic Saint-Loup
Numéro du lot: 7
Brève description: Territoire agence Pic Saint-Loup.
Intitulé du lot: Territoire agence Petite Camargue
Numéro du lot: 8
Brève description: Territoire agence Petite Camargue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les prestations de services sont approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— diplômes de géomètre topographe et l'inscription à l'ordre des géomètres — experts pour les lots de 1 à 8.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an. Il est conclu à partir du 1.1.2021 (lendemain de l'expiration du marché en cours) ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Une avance de 5 % ou 10 % est accordée pour chaque bon de commande (voir conditions prévues au contrat). Garanties financières de l'avance: constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance (voir conditions prévues au contrat).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: 20daf02. Durée de validité de l'offre: quatre mois, soit 120 jours.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 160-390284 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: prestations topographiques, parcellaires et assistance à maîtrise d'œuvre sur le territoire héraultais (2021-2024) et comprend: — la réalisation de levés topographiques terrestres, — la réalisation de documents parcellaires, — la réalisation de prestations de contrôles topographiques pour assistance à MOE. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039402
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390284
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: prestations topographiques, parcellaires et assistance à maîtrise d'œuvre sur le territoire héraultais (2021-2024) et comprend:
— la réalisation de levés topographiques terrestres,
— la réalisation de documents parcellaires,
— la réalisation de prestations de contrôles topographiques pour assistance à MOE.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Intitulé du lot: Territoire agence Vignobles d'Ouest
Brève description: Territoire agence Vignobles d'Ouest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 103 rue Théodor Mathieu
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Roque Selarl
Adresse postale: BP 6, 27 boulevard Joliot Curie
Commune postale: Pézenas
Code postal: 34120
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Nom: Bottraud Barbaroux et Associés
Adresse postale: 205 avenue des Gardians
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit.
Correspondant: Conseil départemental de l'Hérault — DGA-AG — service «Achats» — Hôtel du Département — mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — http://www.herault.fr/service/marches-publics
La valeur indiquée (des lots) est estimative, pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Source: OJS 2021/S 017-039402 (2021-01-21)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
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