La présente consultation concerne: prestations topographiques, parcellaires et assistance à maîtrise d'œuvre sur le territoire héraultais (2021-2024) et comprend: la réalisation de levés topographiques terrestres, la réalisation de documents parcellaires, la réalisation de prestations de contrôles topographiques pour assistance à MOE. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques, parcellaires et assistance à maîtrise d'œuvre sur le territoire héraultais (2021-2024)
20daf02/Bo”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: prestations topographiques, parcellaires et assistance à maîtrise d'œuvre sur le territoire héraultais (2021-2024) et...”
Brève description
La présente consultation concerne: prestations topographiques, parcellaires et assistance à maîtrise d'œuvre sur le territoire héraultais (2021-2024) et comprend: la réalisation de levés topographiques terrestres, la réalisation de documents parcellaires, la réalisation de prestations de contrôles topographiques pour assistance à MOE. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire agence Haut Languedoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Territoire agence Haut Languedoc.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excédera pas quatre ans.
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Informations complémentaires: Montant estimatif annuel donné à titre indicatif.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire agence Vignobles d'ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire agence Vignobles d'ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire agence Biterrois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire agence Biterrois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel donné à titre indicatif
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire agence Monts d'Orb
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Territoire agence Monts d'Orb.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire agence Cœur d'Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Territoire agence Cœur d'Hérault.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire agence Thau Plaine d'Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Territoire agence Thau Plaine d'Hérault.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire agence Pic Saint-Loup
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Territoire agence Pic Saint-Loup.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire agence Petite Camargue
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Territoire agence Petite Camargue.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les prestations de services sont approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— diplômes de géomètre topographe et l'inscription à l'ordre des géomètres — experts pour les lots de 1 à 8.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de un an. Il est conclu à partir du 1.1.2021 (lendemain de l'expiration du marché en cours) ou le cas échéant à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période de un an. Il est conclu à partir du 1.1.2021 (lendemain de l'expiration du marché en cours) ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Une avance de 5 % ou 10 % est accordée pour chaque bon de commande (voir conditions prévues au contrat). Garanties financières de l'avance: constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance (voir conditions prévues au contrat).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: 20daf02. Durée de validité de l'offre: quatre mois, soit 120 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 160-390284 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: prestations topographiques, parcellaires et assistance à maîtrise d'œuvre sur le territoire héraultais (2021-2024) et...”
Brève description
La présente consultation concerne: prestations topographiques, parcellaires et assistance à maîtrise d'œuvre sur le territoire héraultais (2021-2024) et comprend:
— la réalisation de levés topographiques terrestres,
— la réalisation de documents parcellaires,
— la réalisation de prestations de contrôles topographiques pour assistance à MOE.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Territoire agence Vignobles d'Ouest
Description
Description du marché: Territoire agence Vignobles d'Ouest.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire agence Haut Languedoc
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 103 rue Théodor Mathieu
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire agence Vignobles d'Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Roque Selarl
Adresse postale: BP 6, 27 boulevard Joliot Curie
Commune postale: Pézenas
Code postal: 34120
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire agence Biterrois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire agence Monts d'Orb
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire agence Cœur d'Hérault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire agence Thau Plaine d'Hérault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Territoire agence Pic Saint-Loup
Nom et adresse du contractant
Nom: Bottraud Barbaroux et Associés
Adresse postale: 205 avenue des Gardians
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Territoire agence Petite Camargue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
“Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit.
Correspondant:...”
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit.
Correspondant: Conseil départemental de l'Hérault — DGA-AG — service «Achats» — Hôtel du Département — mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — http://www.herault.fr/service/marches-publics
La valeur indiquée (des lots) est estimative, pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
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Source: OJS 2021/S 017-039402 (2021-01-21)