Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques, foncières et d'investigations
FC 416/20
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Prestations topographiques, foncières et d'investigations.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et investigations complémentaires sur réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché: Prestations topographiques et investigations complémentaires sur réseaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.”
Informations complémentaires: Le montant maximal de commande annuelle sur ce lot est de 40 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations foncières.
Informations complémentaires: Le montant maximal de commande annuelle sur ce lot est de 10 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot nº 2 uniquement, tout document prouvant la qualification de géomètre expert DPLG (loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot nº 2 uniquement, tout document prouvant la qualification de géomètre expert DPLG (loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres experts, modifiée).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre est susceptible d'être relancé en fin d'année 2024.
Informations complémentaires
“Il est obligatoire de retirer le dossier de consultation pour y répondre et il est vivement conseillé de vous inscrire de manière identifiable en...”
Il est obligatoire de retirer le dossier de consultation pour y répondre et il est vivement conseillé de vous inscrire de manière identifiable en renseignant les coordonnées électronique de la boite par laquelle tous les échanges interviendront (réponses aux questions posées sur la plate-forme, informations, suivi…). Ces échanges seront effectués en langue française uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr📧
URL: https://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
URL: http://Pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta.orleans@juradm.fr📧
URL: https://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 249-620991 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 337
Courrier électronique: cellulemarches@ville-vierzon.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-620991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques et investigations complementaires sur reseaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations foncières
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Denis Bodenez
Adresse postale: 78 rue des Longue-Raies
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: https://cabinetbodenez.pagesperso-orange.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2021/S 077-197986 (2021-04-16)