Prestations topographiques — foncières et BIM sur le patrimoine du Département de l'Hérault

Conseil départemental de l'Hérault

Le présent marché concerne la réalisation de prestations, topographiques, foncières et BIM sur le patrimoine du Département de l'Hérault:
— prestations de géomètre-topographe 2d nécessaires à la mise à jour, l'étude, la préparation, la réalisation et le récolement des opérations d'aménagement de bâtiments ou de terrains départementaux;
— prestations de géomètre-expert pour les opérations foncières. Il définit notamment les prestations relatives au contenu, à la rédaction et la mise en forme des documents remis;
— des campagnes de drone; des relevés scanner des bâtiments existants; des prises de mesures complémentaires; des relevés d'informations techniques et de la production d'une maquette numérique renseignée (informations géométriques et alphanumériques) sous la démarche BIM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DGEMA

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20cbd15/Jo
Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation de prestations, topographiques, foncières et BIM sur le patrimoine du Département de l'Hérault: — prestations de géomètre-topographe 2d nécessaires à la mise à jour, l'étude, la préparation, la réalisation et le récolement des opérations d'aménagement de bâtiments ou de terrains départementaux; — prestations de géomètre-expert pour les opérations foncières. Il définit notamment les prestations relatives au contenu, à la rédaction et la mise en forme des documents remis; — des campagnes de drone; des relevés scanner des bâtiments existants; des prises de mesures complémentaires; des relevés d'informations techniques et de la production d'une maquette numérique renseignée (informations géométriques et alphanumériques) sous la démarche BIM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de modélisation de projets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446929
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation de prestations, topographiques, foncières et BIM sur le patrimoine du Département de l'Hérault:

— prestations de géomètre-topographe 2d nécessaires à la mise à jour, l'étude, la préparation, la réalisation et le récolement des opérations d'aménagement de bâtiments ou de terrains départementaux;

— prestations de géomètre-expert pour les opérations foncières. Il définit notamment les prestations relatives au contenu, à la rédaction et la mise en forme des documents remis;

— des campagnes de drone; des relevés scanner des bâtiments existants; des prises de mesures complémentaires; des relevés d'informations techniques et de la production d'une maquette numérique renseignée (informations géométriques et alphanumériques) sous la démarche BIM.

Intitulé du lot: Prestations de géomètre-topographe
Numéro du lot: 01
Brève description: Cf. éléments de la consultation.
Valeur estimée hors TVA: 428 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 2.1.2021 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31.12.2021. Reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction est fixé à trois, durée de chaque période de reconduction: un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestations de géomètre-expert
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations BIM
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Pour le lot 02 uniquement: attestation de qualification de géomètre-expert; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 %, ou 10 % le cas échéant, accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — le RC précise les modalités de présentation des candidatures ou des offres. Le dépôt des plis doivent impérativement remise par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20cbd15. La durée de validité des offres est de quatre mois (soit 120 jours).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 185-446929 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation de prestations, topographiques, foncières et BIM sur le patrimoine du département de l'Hérault: — prestations de géomètre-topographe 2D nécessaires à la mise à jour, l'étude, la préparation, la réalisation et le récolement des opérations d'aménagement de bâtiments ou de terrains départementaux; — prestations de géomètre-expert pour les opérations foncières. Il définit notamment les prestations relatives au contenu, à la rédaction et la mise en forme des documents remis; — des campagnes de drone; des relevés scanner des bâtiments existants; des prises de mesures complémentaires; des relevés d'informations techniques et de la production d'une maquette numérique renseignée (informations géométriques et alphanumériques) sous la démarche BIM.

Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074178
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446929
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation de prestations, topographiques, foncières et BIM sur le patrimoine du département de l'Hérault:

— prestations de géomètre-topographe 2D nécessaires à la mise à jour, l'étude, la préparation, la réalisation et le récolement des opérations d'aménagement de bâtiments ou de terrains départementaux;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-05 📅
Nom: Dgema
Adresse postale: 134 rue de Font Caude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 428 000 EUR 💰
152 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9

Référence
Informations complémentaires

Les valeurs indiquées sont estimatives, sur la totalité de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil départemental de l'Hérault — DGA-AG, service commande publique — hôtel du Département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — http://www.herault.fr/service/marches-publics

Source: OJS 2021/S 030-074178 (2021-02-09)

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