Prestations topographiques et foncières liées aux besoins techniques fonciers de la direction des affaires juridiques et foncières sur le territoire de Marne-la-Vallée
Prestations topographiques et foncières liées aux besoins techniques fonciers de la direction des affaires juridiques et foncières sur le territoire de Marne-la-Vallée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et foncières liées aux besoins techniques fonciers de la direction des affaires juridiques et foncières sur le territoire de...”
Titre
Prestations topographiques et foncières liées aux besoins techniques fonciers de la direction des affaires juridiques et foncières sur le territoire de Marne-la-Vallée
MF2020-004 DAF/AF-DAJF/PDR
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations topographiques et foncières liées aux besoins techniques fonciers de la direction des affaires juridiques et foncières sur le territoire de...”
Brève description
Prestations topographiques et foncières liées aux besoins techniques fonciers de la direction des affaires juridiques et foncières sur le territoire de Marne-la-Vallée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Prestations topographiques et foncières liées aux besoins techniques fonciers de la direction des affaires juridiques et foncières sur le territoire de...”
Description du marché
Prestations topographiques et foncières liées aux besoins techniques fonciers de la direction des affaires juridiques et foncières sur le territoire de Marne-la-Vallée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est reconductible tacitement trois fois douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En l'absence d'une...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est reconductible tacitement trois fois douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En l'absence d'une décision de non-reconduction notifiée par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la fin du délai d'exécution, l'accord-cadre sera automatiquement reconduit.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'EpaMarne et l'EpaFrance ont, par convention constitutive en date du 11.12.2017 décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EpaMarne est...”
Informations complémentaires
L'EpaMarne et l'EpaFrance ont, par convention constitutive en date du 11.12.2017 décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EpaMarne est désigné coordonnateur du groupement de commande. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé en vertu des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et L....”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande passé en vertu des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et L. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal ni maximal, conformément à l'article R. 2162-4-3º du code précité. Cinq candidats seront retenus en tant que titulaires de l'accord-cadre à l'issu de la consultation. Ces derniers se verront attribuer les bons de commande à tour de rôle dans l'ordre alphabétique. Cependant, afin de garantir la cohérence des commandes, ils pourront être attribués au même attributaire en tenant compte du lien fonctionnel et thématique avec une ou des commandes engagées antérieurement, en cours ou réalisées, par exemple sur le même site ou secteur et ce, dans un souci de cohérence et d'efficience pour la poursuite et le suivi des dossiers fonciers juridiques. Le pouvoir adjudicateur veillera tout de même à respecter au mieux l'équité financière entre les titulaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-28
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 119-289464 (2020-06-17)