La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que règlementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Elle porte sur la réalisation de prestations topographiques, de détection des réseaux et de marquage piquetage, telles que détaillées dans le présent CCTP. L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que règlementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Elle porte sur la réalisation de prestations topographiques, de détection des réseaux et de marquage piquetage, telles que détaillées dans le présent CCTP.
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins.
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que règlementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Elle porte sur la réalisation de prestations topographiques, de détection des réseaux et de marquage piquetage, telles que détaillées dans le présent CCTP.
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033852
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
La consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France. Le groupement est constitué du SIGEIF, du SDESM et du Sey78. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres passés sur leur fondement, chaque membre, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés. Le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et aux marchés passés dans le cadre du groupement.
La consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France. Le groupement est constitué du SIGEIF, du SDESM et du Sey78. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres passés sur leur fondement, chaque membre, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés. Le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et aux marchés passés dans le cadre du groupement.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que règlementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Elle porte sur la réalisation de prestations topographiques, de détection des réseaux et de marquage piquetage, telles que détaillées dans le présent CCTP.
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins.
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins.
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Membres dont le territoire est situé sur le département 77
Numéro du lot: 01
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que réglementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Elle porte sur la réalisation de prestations topographiques, de détection des réseaux et de marquage piquetage, telles que détaillées dans le présent Cctp.
L'Accord-Cadre mono attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, est exécutéì au moyen de bons de commande en application des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les Membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins
L'Accord-Cadre mono attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, est exécutéì au moyen de bons de commande en application des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les Membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconduction tacite au maximum 3 fois pour une période de 1 an, dans les mêmes termes.
Intitulé du lot: Membres dont le territoire est situé sur les départements suivants: 78, 91, 92, 93, 94 et 95
Numéro du lot: 02
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 016-033852 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que réglementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Elle porte sur la réalisation de prestations topographiques, de détection des réseaux et de marquage piquetage, telles que détaillées dans le présent CCTP.
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins.
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que réglementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Elle porte sur la réalisation de prestations topographiques, de détection des réseaux et de marquage piquetage, telles que détaillées dans le présent CCTP.
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins.
Valeur totale du marché: 459 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Contact
Téléphone: +33 144139244📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262541
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-033852
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
La consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France. Le groupement est constitué du Sigeif, du SDESM et du Sey78. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres passés sur leur fondement, chaque membre, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés. Le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et aux marchés passés dans le cadre du groupement.
La consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France. Le groupement est constitué du Sigeif, du SDESM et du Sey78. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres passés sur leur fondement, chaque membre, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés. Le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et aux marchés passés dans le cadre du groupement.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins.
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: Elliva
Adresse postale: 5 rue Raoul Follereau
Commune postale: Saint-Martin-sur-le-Pré
Code postal: 51520
Pays: France 🇫🇷 Ile-de-France
🏙️
Nom: Serd
Adresse postale: 2 route de la Gouge
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Nom: Nord Est détection topographique et service
Adresse postale: 3 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Valeur totale du marché: 229 800 EUR 💰
Adresse postale: 2 rue de la Gouge
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
13
Source: OJS 2020/S 108-262541 (2020-06-03)