La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que règlementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Elle porte sur la réalisation de prestations topographiques, de détection des réseaux et de marquage piquetage, telles que détaillées dans le présent CCTP.
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques, de détection de réseaux et de marquage piquetage
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que règlementée par les articles L. 2124-2 et...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que règlementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Elle porte sur la réalisation de prestations topographiques, de détection des réseaux et de marquage piquetage, telles que détaillées dans le présent CCTP.
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Membres dont le territoire est situé sur le département 77
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que réglementée par les articles L. 2124-2 et...”
Description du marché
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que réglementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Elle porte sur la réalisation de prestations topographiques, de détection des réseaux et de marquage piquetage, telles que détaillées dans le présent Cctp.
L'Accord-Cadre mono attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, est exécutéì au moyen de bons de commande en application des articles L.2125-1-1, R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les Membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite au maximum 3 fois pour une période de 1 an, dans les mêmes termes.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Membres dont le territoire est situé sur les départements suivants: 78, 91, 92, 93, 94 et 95” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que réglementée par les articles L. 2124-2 et...”
Description du marché
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que réglementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Elle porte sur la réalisation de prestations topographiques, de détection des réseaux et de marquage piquetage, telles que détaillées dans le présent CCTP.
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-20
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France. Le...”
La consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France. Le groupement est constitué du SIGEIF, du SDESM et du Sey78. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres passés sur leur fondement, chaque membre, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés. Le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et aux marchés passés dans le cadre du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 016-033852 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sigeif
Téléphone: +33 144139244📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que réglementée par les articles L. 2124-2 et...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que réglementée par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Elle porte sur la réalisation de prestations topographiques, de détection des réseaux et de marquage piquetage, telles que détaillées dans le présent CCTP.
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les bons de commande sont émis par les membres au fur et à mesure de l'apparition de leurs besoins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 459 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-033852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Membres situés sur le territoire du Sigeif et du Sey78
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Elliva
Adresse postale: 5 rue Raoul Follereau
Commune postale: Saint-Martin-sur-le-Pré
Code postal: 51520
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Serd
Adresse postale: 2 route de la Gouge
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21800
Nom: Nord Est détection topographique et service
Adresse postale: 3 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 rue de la Gouge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 800 💰
“La consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France. Le...”
La consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France. Le groupement est constitué du Sigeif, du SDESM et du Sey78. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les accords-cadres passés sur leur fondement, chaque membre, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés. Le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et aux marchés passés dans le cadre du groupement.
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Source: OJS 2020/S 108-262541 (2020-06-03)