Prestations relatives à l'activité notariale dans le périmètre des ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF

EPF Ile-de-France

— le présent marché a pour objet la désignation d'un notaire qui assure, au profit de la direction Orcod de l'EPFIF, et pour la mise en œuvre du volet immobilier et foncier des ORCOD, l'ensemble des missions dévolues à cette profession au titre de leur rôle d'officier public et de conseil.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-30 Avis de marché
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140789090 📞
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.epfif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL de participation: http://www.marches-epfif.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à l'activité notariale dans le périmètre des ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF ORCOD202004”
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“— le présent marché a pour objet la désignation d'un notaire qui assure, au profit de la direction Orcod de l'EPFIF, et pour la mise en œuvre du volet...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“— les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“— conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation est déclinée sous la forme d'un accord-cadre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— modalités essentielles de financement et de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement à trente jours; — les prix sont actualisables; — les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à procédure adaptée (R. 2123-1 du CCP); — les documents à produire pour soumissionner sont listés à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 087-208668 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la désignation d'un notaire qui assure, au profit de la direction ORCOD de l'EPFIF et pour la mise en œuvre du volet...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 043 000 💰
Description
Description du marché:
“Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au Cahier des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-208668

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.107
Titre:
“Marché de prestations relatives à l'activité notariale dans le périmètre des ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cheuvreux
Adresse postale: 55 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cheuvreux.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 043 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande sans montant maximal en valeur ou en quantité. Jugement...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-007912 (2021-01-05)