1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques
juridique
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description: Prestations juridiques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: urbanisme et aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet.
Description du marché:
“— droit de l'urbanisme,
— droit foncier et immobilier (propriété des personnes publiques),
— droit de l'aménagement urbain,
— droit de l'environnement,
—...”
Description du marché
— droit de l'urbanisme,
— droit foncier et immobilier (propriété des personnes publiques),
— droit de l'aménagement urbain,
— droit de l'environnement,
— domanialité publique,
— droit de l'habitat,
— droit des sociétés et droit commercial, travaux.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Montant de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Montant de dépenses sur les quatre dernières années du marché: 102 411 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— statut de la fonction publique territoriale,
— organisation,
— rémunération,
— prévention des risques professionnels et assurance du personnel.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Montant de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Montant de dépenses sur les quatre dernières années du marché: 43 456 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: affaires générales et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— fonctionnement institutionnel,
— pouvoirs,
— responsabilités et assurances,
— état civil,
— élection et réglementation funéraire,
— finances,
— santé...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Montant de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Montant de dépenses sur les quatre dernières années du marché: 33 483 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: — passation,
— commande publique,
— exécution,
— commande publique.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Trois à quatre...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Trois à quatre consultations sur la période 2019-2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);
— une déclaration sur l'honneur (DC1,...”
Liste et brève description des règles et critères
— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);
— une déclaration sur l'honneur (DC1, DUME ou forme libre);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices;
— déclaration des effectifs sur les trois derniers exercices;
— déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance pour les risques professionnelles;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— qualifications, les certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de leur compétence en conformité avec l'objet de l'accord-cadre;
— lorsqu'elles sont requises, les autorisations administratives nécessaires/documents pour exercer les missions du présent accord-cadre. Cf. détails dans règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Profession d'avocats — loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel avec un seul opérateur économique par lot. L'acheteur prévoit de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel avec un seul opérateur économique par lot. L'acheteur prévoit de négocier le contenu des offres avec les candidats. L'acheteur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Cf. détail dans règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-7, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-505599 (2020-10-20)