Prestations juridiques

Ville de Bagnolet

Prestations juridiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende, BP 35
Commune postale: Bagnolet Cedex
Code postal: 93171
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://bagnolet.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P2QN7NUFTu 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cedric.bonne@ville-bagnolet.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P2QN7NUFTu 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_P2QN7NUFTu 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques juridique
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description: Prestations juridiques.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: urbanisme et aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnolet.
Description du marché:
“— droit de l'urbanisme, — droit foncier et immobilier (propriété des personnes publiques), — droit de l'aménagement urbain, — droit de l'environnement, —...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Montant de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— statut de la fonction publique territoriale, — organisation, — rémunération, — prévention des risques professionnels et assurance du personnel.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Montant de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: affaires générales et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— fonctionnement institutionnel, — pouvoirs, — responsabilités et assurances, — état civil, — élection et réglementation funéraire, — finances, — santé...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Montant de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: — passation, — commande publique, — exécution, — commande publique.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Trois à quatre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre); — une déclaration sur l'honneur (DC1,...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Profession d'avocats — loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel avec un seul opérateur économique par lot. L'acheteur prévoit de...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable (CCRA) — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants); — recours en contestation de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 207-505599 (2020-10-20)