Prestations intellectuelles de type OCTA et OQA dans le cadre de la construction du téléphérique urbain d'Ajaccio

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

La présente consultation a pour objet la passation des marchés de prestations intellectuelles sur le suivi de la conception et la réalisation du téléphérique urbain d'Ajaccio. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution des prestations intellectuelles portant sur le suivi de la conception et la réalisation du téléphérique urbain d'Ajaccio (2A). L'ouvrage, d'un peu plus de 3 km de long comprend quatre stations. Il est réalisé dans le cadre d'un marché global de performance incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance. Le montant des travaux est estimé à environ 27 000 000 EUR HT (valeur octobre 2019). Les lieux d'exécution sont: Saint-Joseph, Château d'Eau, le Stilletto et Mezzavia (Ajaccio — 2A).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-14 Avis de marché
2022-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bât. G et H
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495525304 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 495525318 📠
Région: Corse-du-Sud 🏙️
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles de type OCTA et OQA dans le cadre de la construction du téléphérique urbain d'Ajaccio Ac20-43/Jo”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation des marchés de prestations intellectuelles sur le suivi de la conception et la réalisation du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Organisme de contrôle technique agréé (OCTA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Description du marché:
“Nature et étendue des prestations: l'intervention du contrôleur a pour objet l'exécution des missions L + S + PS + P1 + F + TH + Hand + AV + GTB + ENV. La...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Temps prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 35.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Organisme qualifié agréé (OQA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nature et étendue des prestations: l'intervention de l'expert porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années; — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les...”    Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 203-493833 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agglo du pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Région: Corse 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles de type Octa et Oqa dans le cadre de la construction du téléphérique urbain d'ajaccio Ac20-43/Jo”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation des marchés de prestations intellectuelles sur le suivi de la conception et la réalisation du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: organisme de contrôle technique agréé (Octa)
Description
Description du marché:
“nature et étendue des prestations : l'intervention du contrôleur a pour objet l'exécution des missions l + s + Ps + P1 + f + Th + Hand + Av + Gtb + EnvLa...”    Afficher plus
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: organisme Qualifié Agréé (Oqa)
Description
Description du marché:
“nature et étendue des prestations : l'intervention de l'expert porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493833

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021c018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: organisme de contrôle technique agréé (Octa)
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 37/39 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 100 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021c019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: organisme Qualifié Agréé (Oqa)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tim Ingenierie
Adresse postale: 146 route de Grenoble
Commune postale: Saint-Pierre D'Allevard
Code postal: 38830
Région: Isère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de notification du lot1 et du lot2 : 8/06/2022le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 113-319134 (2022-06-09)