La présente consultation a pour objet la passation des marchés de prestations intellectuelles sur le suivi de la conception et la réalisation du téléphérique urbain d'Ajaccio. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution des prestations intellectuelles portant sur le suivi de la conception et la réalisation du téléphérique urbain d'Ajaccio (2A). L'ouvrage, d'un peu plus de 3 km de long comprend quatre stations. Il est réalisé dans le cadre d'un marché global de performance incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance. Le montant des travaux est estimé à environ 27 000 000 EUR HT (valeur octobre 2019). Les lieux d'exécution sont: Saint-Joseph, Château d'Eau, le Stilletto et Mezzavia (Ajaccio — 2A).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles de type OCTA et OQA dans le cadre de la construction du téléphérique urbain d'Ajaccio
Ac20-43/Jo”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation des marchés de prestations intellectuelles sur le suivi de la conception et la réalisation du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation des marchés de prestations intellectuelles sur le suivi de la conception et la réalisation du téléphérique urbain d'Ajaccio. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution des prestations intellectuelles portant sur le suivi de la conception et la réalisation du téléphérique urbain d'Ajaccio (2A). L'ouvrage, d'un peu plus de 3 km de long comprend quatre stations. Il est réalisé dans le cadre d'un marché global de performance incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance. Le montant des travaux est estimé à environ 27 000 000 EUR HT (valeur octobre 2019). Les lieux d'exécution sont: Saint-Joseph, Château d'Eau, le Stilletto et Mezzavia (Ajaccio — 2A).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisme de contrôle technique agréé (OCTA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Nature et étendue des prestations: l'intervention du contrôleur a pour objet l'exécution des missions L + S + PS + P1 + F + TH + Hand + AV + GTB + ENV. La...”
Description du marché
Nature et étendue des prestations: l'intervention du contrôleur a pour objet l'exécution des missions L + S + PS + P1 + F + TH + Hand + AV + GTB + ENV. La mission comprend le contrôle technique portant sur la conception et l'exécution des fondations, ancrages et superstructures de la remontée mécanique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Temps prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 35.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisme qualifié agréé (OQA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nature et étendue des prestations: l'intervention de l'expert porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé...”
Description du marché
Nature et étendue des prestations: l'intervention de l'expert porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes et du traitement des interfaces entre sous-systèmes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP;
— lettre de candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, direction adjointe à la commande Publique mutualisée CAPA-ville d'Ajaccio, espace Alban, bâtiments G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: Ac20-43.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 203-493833 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agglo du pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles de type Octa et Oqa dans le cadre de la construction du téléphérique urbain d'ajaccio
Ac20-43/Jo”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation des marchés de prestations intellectuelles sur le suivi de la conception et la réalisation du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation des marchés de prestations intellectuelles sur le suivi de la conception et la réalisation du téléphérique urbain d'ajaccioles marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution des prestations intellectuelles portant sur le suivi de la conception et la réalisation du téléphérique urbain d'ajaccio (2a).L'ouvrage, d'un peu plus de 3 km de long comprend 4 stations. Il est réalisé dans le cadre d'un marché global de performance incluant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance.Le montant des travaux est estimé à environ 27 millions d'euros hors taxes (valeur octobre 2019).Les lieux d'exécution sont : St Joseph, Château d'eau, le Stilletto et Mezzavia. (Ajaccio - 2a)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: organisme de contrôle technique agréé (Octa)
Description
Description du marché:
“nature et étendue des prestations : l'intervention du contrôleur a pour objet l'exécution des missions l + s + Ps + P1 + f + Th + Hand + Av + Gtb + EnvLa...”
Description du marché
nature et étendue des prestations : l'intervention du contrôleur a pour objet l'exécution des missions l + s + Ps + P1 + f + Th + Hand + Av + Gtb + EnvLa mission comprend le contrôle technique portant sur la conception et l'exécution des fondations, ancrages et superstructures de la remontée mécanique
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Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: organisme Qualifié Agréé (Oqa)
Description
Description du marché:
“nature et étendue des prestations : l'intervention de l'expert porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé...”
Description du marché
nature et étendue des prestations : l'intervention de l'expert porte sur l'évaluation du niveau de sécurité du système global de transport public guidé urbain, de l'ensemble des sous-systèmes et du traitement des interfaces entre sous-systèmes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021c018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: organisme de contrôle technique agréé (Octa)
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 37/39 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 100 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021c019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: organisme Qualifié Agréé (Oqa)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: tim Ingenierie
Adresse postale: 146 route de Grenoble
Commune postale: Saint-Pierre D'Allevard
Code postal: 38830
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
“date de notification du lot1 et du lot2 : 8/06/2022le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible...”
date de notification du lot1 et du lot2 : 8/06/2022le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2022/S 113-319134 (2022-06-09)