Avis de marché (2020-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département de le Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30e régiment d'infanterie, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332132📞
Téléphone: +33 450332145 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr🌏
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérifications réglementaires périodiques des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
20s0040”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Groupement de commandes composé du Département de Haute-Savoie et de 49 collèges publics de Haute-Savoie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Groupement de commandes composé du Département de Haute-Savoie et de 49 collèges publics de Haute-Savoie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière expresse une fois, pour une période de 2 ans, soit du 1.1.2022 au 31.12.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (conforme à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (conforme à l'arrêté du 11.12.2007, et modifié le 9.12.2009),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Être titulaire de l'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Être titulaire de l'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (conforme à l'arrêté du 11.12.2007, et modifié le 9.12.2009)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au+33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30e RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 034-080352 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23, rue de la Paix
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 1, rue du 30e Régiment d'Infanterie, CS 32444
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— groupement de commandes composé du Département de Haute Savoie et de 49 collèges publics de Haute-Savoie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 730 💰
Description
Description du marché:
“— groupement de commandes composé du Département de Haute Savoie et de 49 collèges publics de Haute-Savoie.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 034-080352
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: Les Pleiades — park Nord
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 730 💰
“— le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107, rue Servient
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 0450332132”
Adresse postale: 1, rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2020/S 118-286989 (2020-06-16)