Prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques et des équipements du patrimoine
En groupement de commandes:
— le Pays de Châteaugiron Communauté, coordonnateur; et
— les membres du groupement: communes de Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques et des équipements du patrimoine
VERIFREG2021”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques et des équipements du patrimoine
En groupement de commandes:
— le Pays...”
Brève description
Prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques et des équipements du patrimoine
En groupement de commandes:
— le Pays de Châteaugiron Communauté, coordonnateur; et
— les membres du groupement: communes de Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des équipements techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes des collectivités membres du groupement.
Description du marché: Vérifications périodiques (cf. CCTP/BPU pour plus de détails).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché (accord-cadre) est fixée à un an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est renouvelable trois fois, par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée du marché (accord-cadre) est fixée à un an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, pour une période d'un an, sans qu'il puisse avoir une durée d'exécution supérieur de quatre ans (article R. 2112-4 du code de la commande publique). En cas de non-reconduction, le délai de préavis applicable est de deux mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications et maintenance des extincteurs et de l'éclairage de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Crédits ouverts au budget de chaque membre du groupement de commande. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 207-503956 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Eric Robert — Directeur des services techniques
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques et des équipements du patrimoine. En groupement de commandes:
— le Pays...”
Brève description
Prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations techniques et des équipements du patrimoine. En groupement de commandes:
— le Pays de Châteaugiron Communauté, coordonnateur;
— et les membres du groupement: communes de Châteaugiron, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Servon-sur-Vilaine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207823.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Vérifications périodiques réglementaires des équipements techniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Vérifications et maintenance des extincteurs et de l'éclairage de sécurité.
Description du marché: Vérifications périodiques réglementaires des aires de jeux.
Description du marché: Vérifications périodiques réglementaires des équipements sportifs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des équipements techniques
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 076 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Vérifications et maintenance des extincteurs et de l'éclairage de sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu
Commune postale: Senonches
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46149.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des aires de jeux
Nom et adresse du contractant
Nom: Soleus
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 520 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vérifications périodiques réglementaires des équipements sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CBR Contrôle
Commune postale: Geneston
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 078 💰
“Les valeurs totales indiquées correspondent aux montants estimés sur la base du détail quantitatif estimatif, pour une durée totale de quatre ans.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 018-042214 (2021-01-22)