Prestations de transfert d'entreprises et prestations associées

Union des groupements d'achats publics

Prestations de transfert d'entreprises et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché
2021-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 19U064
Brève description: Prestations de transfert d'entreprises et prestations associées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Grand Est 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Occitanie 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne, direction des achats — département services à l'attention de Mme Elody Altmayer
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ealtmayer@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732501 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370954&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370954&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489791
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 116 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description: Transfert d'entreprises au départ de la région Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 47 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 36 mois à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2022. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.

Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Normandie et Hauts-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description: Transfert d'entreprises au départ des régions Normandie et Hauts-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transfert d'entreprises au départ des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.

Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 4
Brève description: Transfert d'entreprises au départ de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 5
Brève description: Transfert d'entreprises au départ de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Valeur estimée hors TVA: 9 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 36 mois à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2022. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de douze mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.

Intitulé du lot: Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Occitanie
Numéro du lot: 6
Brève description: Transfert d'entreprises au départ de la région Occitanie.
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 7
Brève description: Transfert d'entreprises au départ de la région Nouvelle-Aquitaine.
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Bretagne, Pays-de-La-Loire et Centre-Val de Loire
Numéro du lot: 8
Brève description:

Transfert d'entreprises au départ des régions Bretagne, Pays-de-La-Loire et Centre-Val de Loire.

Valeur estimée hors TVA: 6 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de transfert national de mobiliers classés et/ou d'œuvres d'art et prestations associées
Numéro du lot: 9
Brève description: Transfert national de mobiliers classés et/ou d'œuvres d'art.
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attribué.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;

2) ou le dispositif «standard» en utilisant:

2.1) la «lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1) 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— lot 1: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 8 312 500 EUR HT;

— lot 2: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 1 400 000 EUR HT;

— lot 3: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 2 030 000 EUR HT;

— lot 4: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 805 000 EUR HT,

— lot 5: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 1 618 750 EUR HT;

— lot 6: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 665 000 EUR HT;

— lot 7: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 1 085 000 EUR HT;

— lot 8: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 1 198 750 EUR HT;

— lot 9: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 3 325 000 EUR HT.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité. Si le CA moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minimaux des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants mini soit inférieur ou égal au CA moyen du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Code des transports et règlement CE nº 1071/2009 du 21.10.2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 51 776 056 467
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Elody Altmayer-Henzien
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=agent.AccueilAgentAuthentifie 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370954&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant des bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande publique. Pour les lots nº 1 à 8, il s'agit d'accords-cadres à bons de commande conclus avec deux opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). La rubrique IV.1.3) ne concerne que certains lots. Se reporter aux rubriques II.2.14) de chaque lot.

— l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres»;

— les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation;

— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée;

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 202-489791 (2020-10-13)

Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de transfert d'entreprises et prestations associées
Valeur totale du marché: 116 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne Direction des Achats - département Services à l'attention de Mme Elody ALTMAYER,
Contact
Téléphone: +33 0164732501 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413936
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-489791
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Ile de France
Brève description: transfert d'entreprises au départ de la région Ile de France
Description des options:

un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R 2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Normandie et Hauts-De-France
Brève description: transfert d'entreprises au départ des régions Normandie et Hauts-De-France
Intitulé du lot: prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté
Brève description:

transfert d'entreprises au départ des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté

Intitulé du lot: prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Auvergne Rhône Alpes
Brève description: transfert d'entreprises au départ de la région Auvergne Rhône Alpes
Intitulé du lot: prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Provence Alpes Côte d'azur
Brève description: transfert d'entreprises au départ de la région Provence Alpes Côte d'azur
Intitulé du lot: prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Occitanie
Brève description: transfert d'entreprises au départ de la région Occitanie
Intitulé du lot: prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Nouvelle Aquitaine
Brève description: transfert d'entreprises au départ de la région Nouvelle Aquitaine
Intitulé du lot: prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Bretagne, Pays-De-La-Loire et Centre Val de Loire
Brève description:

transfert d'entreprises au départ des régions Bretagne, Pays-De-La-Loire et Centre Val de Loire

Intitulé du lot: prestation de transfert national de mobiliers classés et/ou d'oeuvres d'art et prestations associées
Brève description: transfert national de mobiliers classés et/ou d'oeuvres d'art

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable Performance en matière d'aspects sociaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: rang 1 - organidem
Adresse postale: 131 ave Charles Floquet
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.organidem.fr/ 🌏
Nom: rang 2 : Project Services
Adresse postale: 34 rue pierre rigaud
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Adresse Internet: http://www.projectservices.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 47 500 000 EUR 💰
Nom: organidem
project Services
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: rang 1 : Organidem
Valeur totale du marché: 11 600 000 EUR 💰
4 600 000 EUR 💰
9 250 000 EUR 💰
Nom: rang 1 : Project Services
rang 2 : Organidem
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
6 200 000 EUR 💰
6 850 000 EUR 💰
Nom: bovis Transports
Adresse postale: 1 rue Adouard Aubert Zac de Fleury
Commune postale: Fleury Merogis
Code postal: 91700
Adresse Internet: https://www.groupe-bovis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 19 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tvafr51776056467
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme Elody ALTMAYER-HENZIEN

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Source: OJS 2021/S 156-413936 (2021-08-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)