Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transfert d'entreprises et prestations associées
19U064
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description: Prestations de transfert d'entreprises et prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: EUR 116 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Transfert d'entreprises au départ de la région Île-de-France.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 36 mois à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2022. Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 36 mois à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2022. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une durée de douze mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R....”
Description des options
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attribué avec deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Dans le cas où un seul candidat aura proposé une offre régulière, appropriée et acceptable, l'UGAP se réserve la possibilité de conclure ledit accord-cadre à bons de commande avec le candidat concerné.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Normandie et Hauts-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Transfert d'entreprises au départ des régions Normandie et Hauts-de-France.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Transfert d'entreprises au départ des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Auvergne-Rhône-Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Transfert d'entreprises au départ de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Transfert d'entreprises au départ de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 250 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 36 mois à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2022. Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 36 mois à compter du 1.1.2022 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2022. Le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de douze mois, sa durée totale ne peut excéder quatre ans à compter de sa date de notification, période de reconduction comprise.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Occitanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Transfert d'entreprises au départ de la région Occitanie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Nouvelle Aquitaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Transfert d'entreprises au départ de la région Nouvelle-Aquitaine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Bretagne, Pays-de-La-Loire et Centre-Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Transfert d'entreprises au départ des régions Bretagne, Pays-de-La-Loire et Centre-Val de Loire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 850 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transfert national de mobiliers classés et/ou d'œuvres d'art et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Transfert national de mobiliers classés et/ou d'œuvres d'art.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attribué.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
2) ou le dispositif «standard» en utilisant:
2.1) la «lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1) 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis).
“— lot 1: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit...”
— lot 1: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 8 312 500 EUR HT;
— lot 2: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 1 400 000 EUR HT;
— lot 3: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 2 030 000 EUR HT;
— lot 4: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 805 000 EUR HT,
— lot 5: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 1 618 750 EUR HT;
— lot 6: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 665 000 EUR HT;
— lot 7: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 1 085 000 EUR HT;
— lot 8: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 1 198 750 EUR HT;
— lot 9: le montant minimal du chiffre d'affaires moyen annuel concernant les services objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 3 325 000 EUR HT.
Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité. Si le CA moyen du candidat est inférieur à l'addition des montants minimaux des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montants mini soit inférieur ou égal au CA moyen du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Code des transports et règlement CE nº 1071/2009 du 21.10.2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Code des transports et règlement CE nº 1071/2009 du 21.10.2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant des bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande...”
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant des bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al.2 du code de la commande publique. Pour les lots nº 1 à 8, il s'agit d'accords-cadres à bons de commande conclus avec deux opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). La rubrique IV.1.3) ne concerne que certains lots. Se reporter aux rubriques II.2.14) de chaque lot.
— l'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres»;
— les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document «allotissement» annexé au dossier de consultation;
— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée;
— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 202-489791 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: union des Groupements d'achats Publics
Numéro d'enregistrement national: tvafr51776056467
Adresse postale:
“1, Boulevard Archimède - champs sur Marne Direction des Achats - département Services à l'attention de Mme Elody ALTMAYER,”
Personne de contact: À l'attention de Mme Elody ALTMAYER-HENZIEN
Téléphone: +33 0164732501📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de transfert d'entreprises et prestations associées
19U064
Brève description: prestations de transfert d'entreprises et prestations associées
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 116 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Ile de France” Description
Description du marché: transfert d'entreprises au départ de la région Ile de France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement durable Performance en matière d'aspects sociaux”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R...”
Description des options
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R 2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Normandie et Hauts-De-France” Description
Description du marché: transfert d'entreprises au départ des régions Normandie et Hauts-De-France
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté” Description
Description du marché:
“transfert d'entreprises au départ des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté” Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Auvergne Rhône Alpes” Description
Description du marché: transfert d'entreprises au départ de la région Auvergne Rhône Alpes
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Provence Alpes Côte d'azur” Description
Description du marché: transfert d'entreprises au départ de la région Provence Alpes Côte d'azur
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Occitanie” Description
Description du marché: transfert d'entreprises au départ de la région Occitanie
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Nouvelle Aquitaine” Description
Description du marché: transfert d'entreprises au départ de la région Nouvelle Aquitaine
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Bretagne, Pays-De-La-Loire et Centre Val de Loire” Description
Description du marché:
“transfert d'entreprises au départ des régions Bretagne, Pays-De-La-Loire et Centre Val de Loire” Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transfert national de mobiliers classés et/ou d'oeuvres d'art et prestations associées” Description
Description du marché: transfert national de mobiliers classés et/ou d'oeuvres d'art
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 616782
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation de Transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Ile de France”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rang 1 - organidem
Adresse postale: 131 ave Charles Floquet
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Code postal: 93150
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.organidem.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: rang 2 : Project Services
Adresse postale: 34 rue pierre rigaud
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
URL: http://www.projectservices.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19U064
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions NormandieEt Hauts-De-France” Nom et adresse du contractant
Nom: organidem
Nom: project Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 616784
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rang 1 : Organidem
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 616785
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région AuvergneRhône Alpes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 616786
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région ProvenceAlpes Côte d'azur” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 250 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 616787
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région Occitanie” Nom et adresse du contractant
Nom: rang 1 : Project Services
Nom: rang 2 : Organidem
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 800 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 616788
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ de la région NouvelleAquitaine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 616789
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“prestation de transfert d'entreprises et prestations associées au départ des régions Bretagne,Pays-De-La-Loire et Centre Val de Loire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 850 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 850 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 616798
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“prestation de transfert national de mobiliers classés et/ou d'oeuvres d'art et prestationsassociées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bovis Transports
Adresse postale: 1 rue Adouard Aubert Zac de Fleury
Commune postale: Fleury Merogis
Code postal: 91700
URL: https://www.groupe-bovis.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 156-413936 (2021-08-09)