Prestations de traitement des titres de transport zou! études

Régie régionale des transports de PACA

Le présent marché a pour objet les prestations de traitement pour l'obtention de titres de transport Zou! Études. Les prestations attendues sont les suivantes:
— prestations d'instruction et de traitement des demandes individuelles pour l'obtention des titres de transport Zou! Études;
— prestations de fabrication, d'encodage et de routage des titres de transport Zou! Études sur support électronique sans contact.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte BPO

Qui ?

• Régie régionale des transports de PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-28	Avis de marché
2020-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de traitement pour l'obtention de titres de transport Zou! Études. Les prestations attendues sont les suivantes: — prestations d'instruction et de traitement des demandes individuelles pour l'obtention des titres de transport Zou! Études; — prestations de fabrication, d'encodage et de routage des titres de transport Zou! Études sur support électronique sans contact.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Cartes magnétiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie régionale des transports de PACA
Adresse postale: 40 rue Clément Roassal
Code postal: 06007
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.trainprovence.com 🌏
Courrier électronique: alexandra.tarade@rtregionsud.fr 📧
Téléphone: +33 493885351 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NvcVX-Dau6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-105271
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de traitement pour l'obtention de titres de transport Zou! Études. Les prestations attendues sont les suivantes:

— prestations d'instruction et de traitement des demandes individuelles pour l'obtention des titres de transport Zou! Études;

— prestations de fabrication, d'encodage et de routage des titres de transport Zou! Études sur support électronique sans contact.

Intitulé du lot: Prestations de traitement des demandes d'instructions individuelles pour l'obtention de titres de transport Zou! Études pour le compte de la régie régionale des transports Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne des prestations d'accompagnement dans les procédures d'inscriptions des usagers «Zou! Études» et comprend également, sans que cela soit exhaustif, des prestations de vérification des droits ouverts à l'usager à l'appui des justificatifs fournis, la rédaction et l'envoi de demandes de pièces complémentaires, la rédaction et l'envoi de courriels de rejet, des reportings hebdomadaires et mensuels de l'ensemble de ses activités et notamment concernant le rapprochement de recettes encaissées. Ce lot comprend également la gestion d'un standard téléphonique destiné aux usagers souhaitant des informations concernant l'instruction de leur demande. Ce lot contient de manière générale, toute l'instruction administrative nécessaire des dossiers de demande d'inscription des usagers visant à parvenir à la parfaite complétude de l'ensemble des dossiers. Un pic d'activité (demandes) est à prévoir dès l'ouverture du portail d'inscription mi-juin et jusqu'à fin octobre. À titre indicatif et non contractuel, environ 94 % sont attendues durant cette période de pic d'activité. Une période creuse suit ensuite de début novembre environ à fin mai.

Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit par périodes de reconduction. Les périodes de reconduction seront d'une durée d'un an, sans que la durée totale puisse dépasser quatre ans.

Intitulé du lot: Prestations de fabrication et de routage des titres de transport Zou! Études sur support électronique sans contact, pour le compte de la régie régionale des transports Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché concerne la prestation de fabrication et de routage des titres de transport Zou! Études sur support électronique sans contact, pour le compte de la régie régionale des transports Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce lot comprend sans que cela soit exhaustif, les prestations suivantes: la fabrication des cartes électroniques et leur pré personnalisation, la personnalisation graphique et électrique des cartes, les mailings personnalisés, l'affranchissement, des reportings hebdomadaires et mensuels de l'ensemble des activités. Un pic d'activité (demandes) est à prévoir dès l'ouverture du portail d'inscription mi-juin et jusqu'à fin octobre. À titre indicatif et non contractuel, environ 94 % sont attendues durant cette période de pic d'activité. Une période creuse suit ensuite de début novembre environ à fin mai.

Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit par périodes de reconduction. Les périodes de reconduction seront d'une durée d'un an, sans que la durée totale puisse dépasser quatre ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture non sujette à contestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79393499300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024 si le présent accord-cadre est reconduit pour chaque période de reconduction envisagée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de la justice administrative,

— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 044-105271 (2020-02-28)

Avis d'attribution de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de traitement pour l'obtention de titres de transport Zou ! Études. Les prestations attendues sont les suivantes: — prestations d'instruction et de traitement des demandes individuelles pour l'obtention des titres de transport Zou ! Études; — prestations de fabrication, d'encodage et de routage des titres de transport Zou ! Études sur support électronique sans contact.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-242837
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-105271
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de traitement pour l'obtention de titres de transport Zou ! Études. Les prestations attendues sont les suivantes:

— prestations d'instruction et de traitement des demandes individuelles pour l'obtention des titres de transport Zou ! Études;

— prestations de fabrication, d'encodage et de routage des titres de transport Zou ! Études sur support électronique sans contact.

Intitulé du lot: Prestations de traitement des demandes d'instructions individuelles pour l'obtention de titres de transport Zou ! Études pour le compte de la Régie régionale des transports Provence-Alpes-Côte d'Azur
Brève description:

Ce lot concerne des prestations d'accompagnement dans les procédures d'inscriptions des usagers «Zou ! Études» et comprend également, sans que cela soit exhaustif, des prestations de vérification des droits ouverts à l'usager à l'appui des justificatifs fournis, la rédaction et l'envoi de demandes de pièces complémentaires, la rédaction et l'envoi de courriels de rejet, des reportings hebdomadaires et mensuels de l'ensemble de ses activités et notamment concernant le rapprochement de recettes encaissées. Ce lot comprend également la gestion d'un standard téléphonique destiné aux usagers souhaitant des informations concernant l'instruction de leur demande. Ce lot contient de manière générale, toute l'instruction administrative nécessaire des dossiers de demande d'inscription des usagers visant à parvenir à la parfaite complétude de l'ensemble des dossiers. Un pic d'activité (demandes) est à prévoir dès l'ouverture du portail d'inscription mi- juin et jusqu'à fin octobre. À titre indicatif et non contractuel, environ 94 % sont attendues durant cette période de pic d'activité. Une période creuse suit ensuite de début novembre environ à fin mai.

Intitulé du lot: Prestations de fabrication et de routage des titres de transport Zou ! Études sur support électronique sans contact, pour le compte de la Régie régionale des transports Provence-Alpes-Côte d'Azur
Brève description:

Le marché concerne la prestation de fabrication et de routage des titres de transport Zou ! Études sur support électronique sans contact, pour le compte de la Régie régionale des transports Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ce lot comprend sans que cela soit exhaustif, les prestations suivantes: la fabrication des cartes électroniques et leur prépersonnalisation, la personnalisation graphique et électrique des cartes, les mailings personnalisés, l'affranchissement, des reportings hebdomadaires et mensuels de l'ensemble des activités. Un pic d'activité (demandes) est à prévoir dès l'ouverture du portail d'inscription mi- juin et jusqu'à fin octobre. À titre indicatif et non contractuel, environ 94 % sont attendues durant cette période de pic d'activité. Une période creuse suit ensuite de début novembre environ à fin mai.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: Docaposte BPO
Adresse postale: 45 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.docaposte.com 🌏
Code postal: 94200

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 100-242837 (2020-05-20)

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