Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — quatre lots

Département des Bouches-du-Rhône

Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — quatre lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADT
• Hancock Hutton Langues Services
• Inter services migrants interprétariat
• Inter services migrants Méditerranée

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-29	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché
2021-05-26	Avis d'attribution de marché
2021-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 2020-0351
Brève description:

Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — quatre lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampi@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15464&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15464&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524480
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de traduction et d'interprétariat en présentiel pour les services médico-sociaux de la direction générale adjointe de la solidarité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de traduction et d'interprétariat en présentiel pour les services médico-sociaux de la direction générale adjointe de la solidarité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant estimatif du marché est pour une durée de douze mois.

Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.
Intitulé du lot: Prestations d'interprétariat par téléphone pour les services médico-sociaux de la direction générale adjointe de la solidarité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'interprétariat par téléphone pour les services médico-sociaux de la direction générale adjointe de la solidarité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant estimatif du marché est pour une durée de douze mois.

Valeur estimée hors TVA: 61 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de la traduction écrite de tous types de documents pour le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de la traduction écrite de tous types de documents pour le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant estimatif du marché est pour une durée de douze mois.

Valeur estimée hors TVA: 18 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations d'interprétariat pour le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations d'interprétariat pour le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant estimatif du marché est pour une durée de douze mois.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le marché sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de deux mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département des Bouches-du-Rhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation prévue pour garantir la qualité des prestations de traduction et d'interprétariat en milieu médico-social
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation du catalogue de langues proposées avec les langues parlées par le public susceptible d'être pris en charge par le CD13 (hors langues obligatoires)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et processus prévus pour garantir la qualité des prestations d'interprétariat en milieu médico-social
Qualité des prestations de traduction
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Qualité des prestations d'interprétation

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15464&orgAcronyme=cg13 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — SGAR boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 214-524480 (2020-10-29)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631892
Se réfère à l'avis: 2020/S 214-524480
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (préciser les coordonnées du service). Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, hôtel du département — direction de l'achat public — bâtiment B — 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— traduction écrite et agréée de tous documents du ou vers le français: actes d'état civil, documents juridiques, documents administratifs;

— interprétariat de liaison sur site.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Inter Services Migrants Méditerranée
Adresse postale: 1 boulevard Garibaldi
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491925644 📞
Courrier électronique: ismm@orange.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 32 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA — SGAR — boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 251-631892 (2020-12-22)

Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône quatre lots.

Valeur totale du marché: 47 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271997
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous. Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, hôtel du Département, Direction de l'achat public, bât B, 6e étage, bureau B6042, 52 avenue de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20, ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de la traduction écrite de tous types de documents pour le conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. La durée du marché est de douze mois reconductible trois fois.

Intitulé du lot: Prestations d'interprétariat pour les services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Qualité de l'équipe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Nom: Hancock Hutton Langues Services
Adresse postale: 26 rue Elisée-Reclus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556517605 📞
Courrier électronique: emilie-ossard@hancock-hutton.com 📧
Adresse Internet: http://Hancockhutton.fr 🌏
Valeur totale du marché: 31 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Adt
Adresse postale: 27 avenue du Général-Leclerc
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Téléphone: +33 139347077 📞
Adresse Internet: http://Adt.com 🌏
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne n

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA, SGAR, boulevard Paul-Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 491811387 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 103-271997 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 500 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287441
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous. Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, hôtel du Département, direction de l'achat public, bâtiment B, 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'interprétariat par téléphone pour les services médico-sociaux de la direction générale adjointe de la solidarité accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. La durée du marché est de douze mois reconductible trois fois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: Inter services migrants interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Téléphone: +33 153265250 📞
Courrier électronique: marches@ism-mail.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Ism-interpretariat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 61 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne nº 358994 et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA — SGAR, boulevard Paul Peytral
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 109-287441 (2021-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (7)