Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — quatre lots
2020-0351”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — quatre lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traduction et d'interprétariat en présentiel pour les services médico-sociaux de la direction générale adjointe de la solidarité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Prestations de traduction et d'interprétariat en présentiel pour les services médico-sociaux de la direction générale adjointe de la solidarité....”
Description du marché
Prestations de traduction et d'interprétariat en présentiel pour les services médico-sociaux de la direction générale adjointe de la solidarité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant estimatif du marché est pour une durée de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation prévue pour garantir la qualité des prestations de traduction et d'interprétariat en milieu médico-social”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Adéquation du catalogue de langues proposées avec les langues parlées par le public susceptible d'être pris en charge par le CD13 (hors langues obligatoires)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat par téléphone pour les services médico-sociaux de la direction générale adjointe de la solidarité” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat par téléphone pour les services médico-sociaux de la direction générale adjointe de la solidarité. Accord-cadre...”
Description du marché
Prestations d'interprétariat par téléphone pour les services médico-sociaux de la direction générale adjointe de la solidarité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant estimatif du marché est pour une durée de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et processus prévus pour garantir la qualité des prestations d'interprétariat en milieu médico-social” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de la traduction écrite de tous types de documents pour le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de la traduction écrite de tous types de documents pour le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
Prestations de la traduction écrite de tous types de documents pour le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant estimatif du marché est pour une durée de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de traduction
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 900 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariat pour le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat pour le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et...”
Description du marché
Prestations d'interprétariat pour le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Le montant estimatif du marché est pour une durée de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations d'interprétation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit être...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document unique de marché européen (DUME). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le marché sera éventuellement reconduit au...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le marché sera éventuellement reconduit au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être éventuellement reconduit pour trois autres périodes annuelles, et ne pourra excéder quatre ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de deux mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Bouches-du-Rhône.
“Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le...”
Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — SGAR boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 214-524480 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 995 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de traduction et d'interprétariat en présentiel pour les services médico-sociaux de la direction générale adjointe de la solidarité....”
Description du marché
Prestations de traduction et d'interprétariat en présentiel pour les services médico-sociaux de la direction générale adjointe de la solidarité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Les prestations attendues sont les suivantes:
— traduction écrite et agréée de tous documents du ou vers le français: actes d'état civil, documents juridiques, documents administratifs;
— interprétariat de liaison sur site.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 214-524480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0351
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de traduction et d'interprétariat en présentiel pour les services médico-sociaux du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter Services Migrants Méditerranée
Adresse postale: 1 boulevard Garibaldi
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491925644📞
Courrier électronique: ismm@orange.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 995 💰
“Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (préciser les coordonnées du service). Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, hôtel du département — direction de l'achat public — bâtiment B — 6 étage — bureau nº B6042, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille, Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA — SGAR — boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône quatre lots
2020-0351”
Brève description:
“Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône quatre lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 000 💰
Titre:
“Prestations de la traduction écrite de tous types de documents pour le conseil départemental des Bouches-du-Rhône” Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. La durée du marché est de douze mois reconductible trois fois.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat pour les services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de traduction écrite de tous types de documents pour le conseil départemental des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hancock Hutton Langues Services
Adresse postale: 26 rue Elisée-Reclus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556517605📞
Courrier électronique: emilie-ossard@hancock-hutton.com📧
URL: http://Hancockhutton.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations d'interprétariat pour les services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Adt
Adresse postale: 27 avenue du Général-Leclerc
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Téléphone: +33 139347077📞
URL: http://Adt.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
“Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous. Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, hôtel du Département, Direction de l'achat public, bât B, 6e étage, bureau B6042, 52 avenue de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20, ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA, SGAR, boulevard Paul-Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne n 358994 et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 491811387📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 103-271997 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 500 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'interprétariat par téléphone pour les services médico-sociaux de la direction générale adjointe de la solidarité accord-cadre...”
Description du marché
Prestations d'interprétariat par téléphone pour les services médico-sociaux de la direction générale adjointe de la solidarité accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. La durée du marché est de douze mois reconductible trois fois.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'interprétariat par téléphone pour les services médico-sociaux de la DGAS”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter services migrants interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Téléphone: +33 153265250📞
Courrier électronique: marches@ism-mail.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://Ism-interpretariat.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 61 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 500 💰
“Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous. Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, hôtel du Département, direction de l'achat public, bâtiment B, 6 étage, bureau B6042, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA — SGAR, boulevard Paul Peytral
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne nº 358994 et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 109-287441 (2021-06-03)