Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en appel d'offres ouvert. Il est passé en vertu des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de topographie
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en appel d'offres ouvert. Il est passé en vertu des dispositions des...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en appel d'offres ouvert. Il est passé en vertu des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Syndicat de l'Orge (Essonne).
Description du marché:
“Prestations de topographie:
— données et rendus SIG,
— travaux d'assainissement,
— études diagnostiques ou hydrauliques de réseaux d'assainissement,
—...”
Description du marché
Prestations de topographie:
— données et rendus SIG,
— travaux d'assainissement,
— études diagnostiques ou hydrauliques de réseaux d'assainissement,
— travaux d'aménagement de cours d'eau et d'espaces extérieurs et naturels,
— études diagnostiques ou hydrauliques de cours d'eau,
— stations de mesure de hauteur d'eau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période de douze mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 205-499356 (2020-10-16)