Prestations de surveillance et d’inspection usine et site, multi-métiers, pour le projet RJH et autres projets pilotés par la Direction de l’ingénierie et de la maîtrise d’œuvre des projets (DIMP)

CEA — Centre de Cadarache

Dans le cadre du suivi assuré par la DIMP des marchés de réalisation conclus par le CEA au titre de différents projets (cf. liste des projets et des marchés par projet annexée au cahier des charges), les prestations de base consistent en des actions de surveillance et d’inspection des produits réalisés, en usine et sur site, afin d’en vérifier la conformité aux exigences spécifiées dans ces marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de surveillance et de contrôle › Services d'inspection industrielle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection industrielle
Numéro de référence: B20-05001-FHT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection industrielle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma/cpp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.hersent@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254382 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-463173
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
M. Hersent, M. Duquesnoy.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la réalisation des marchés RJH ou sur des projets DIMP, il s’agit de vérifier la conformité aux exigences spécifiées dans les dossiers de commandes des produits réalisés en usine ou sur site par les Titulaires de marché de réalisation (TM), et sous-traitants éventuels associés.

Pour cela, le titulaire de la présente prestation s’assurera notamment:

— du respect par les TM des dispositions contractuelles de leur commande;

— de la réalisation des contrôles effectués par les TM;

— de la conformité des matériels ou prestations en vue de prononcer la recette des dits matériels;

— de la conformité et l’exhaustivité des documents prévus au titre de la commande des TM;

— du traitement des non-conformités et de la mise en place d’actions correctives.

On entend par matériel (équipements, produits ou autres), le matériel (équipements, produits ou autres) physique et la documentation associée.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Options de prolongation des prestations de deux fois douze mois.
Description des options:

— option 1 «reconduction de douze mois» des prestations de base de la part ferme;

— option 2 «reconduction de douze mois» des prestations de base de la part ferme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chantier clos du RJH, CEA Cadarache, CEA Marcoule.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CEA Cadarache, bât.122.
Informations complémentaires: M. Hersent, M. Duquesnoy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Hersent
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B20-05001-FHT.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Durant la phase d’appel d’offre, les documents autres que norme/code/référentiel sont consultables dans les locaux du CEA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-463173 (2020-09-29)

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