Prestations de sûreté pour l’INB 156 Chicade et l’ICPE COMIR du CEA Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Les prestations fermes et forfaitaires comprennent notamment:
— le pôle réglementaire d’exploitation,
— le pôle réglementaire de sûreté de terrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CERAP

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-30	Avis de marché
2020-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B19-3158-DNN
Brève description:

Les prestations fermes et forfaitaires comprennent notamment: — le pôle réglementaire d’exploitation, — le pôle réglementaire de sûreté de terrain.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dstg/sc
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: david.nolin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257749 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051272
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
David Nolin, Stéphane Prouin, Vanessa Magalotti.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations fermes et forfaitaires comprennent notamment:

— le pôle réglementaire d’exploitation,

— le pôle réglementaire de sûreté de terrain.

Les prestation fermes sont:

Le pôle «Réglementaire d’exploitation» à savoir:

— analyse technique et préparation des comptes rendus d’événement significatif,

— analyse technique et préparation des réponses suite à des demandes particulières des autorités compétentes (ASN), d’un organisme de contrôle ou du CEA,

— mise à jour d’un ou plusieurs chapitres des règles générales d’exploitation et/ou rapport de sûreté pour l’INB,

— mise à jour du référentiel de l’ICPE COMIR,

— rédaction de notes d’études de sûreté,

— établissement et rédaction de dossiers de sûreté et les supports de présentation destinés aux différentes commissions,

— formalisation et suivi des recommandations suite à la présentation aux différentes commissions du CEA,

— mise à jour des documents liés à la conformité réglementaire des installations,

— actions de mise à jour documentaire (modes opératoires, consignes, notes techniques…) nécessaires aux besoins de fonctionnement,

— établissement du bilan annuel de sûreté de l’INB 156,

— suivi des plans d’actions associées à la sûreté,

— préparation, organisation, participation et collecte des éléments nécessaires en vue d’inspection et/ou visite de suivi et/ou audits programmés de différentes instances internes CEA, externes (ASN) ou autres,

— établissement des fiches d’analyse préliminaire en déclinaison de la procédure centre pour la détermination du niveau d’autorisation des modifications envisagées dans l’installation,

— mise à jour du référentiel suite à l’instruction du réexamen périodique.

Le pôle «Réglementaire de sûreté de terrain» à savoir:

— rédaction de proposition de mise à jour des documents de zonages déchets et radioprotection en lien avec les activités nominales de chaque installation,

— s’assurer de l’application des documents opérationnels sur le terrain et suivi des actions définies par le CEA,

— proposition de thème de visite, préparation, participation à la visite avec l’ISN et proposition d’un compte-rendu de visite en collaboration avec l’ISN.

Les prestation hors forfaits sont:

— rédaction de dossier note technique de sûreté,

— la proposition de mise à jour du référentiel des installations,

— la rédaction de dossier de présentation en commission du CEA.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Cette option consiste à prolonger les prestations pour une durée de 12 mois supplémentaire. Cette option est renouvelable une fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA site de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CEA Cadarache au bâtiment 122.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires: David Nolin, Stéphane Prouin, Vanessa Magalotti.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: David Nolin
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 023-051272 (2020-01-30)

Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations fermes et forfaitaires comprennent notamment: — le pôle réglementaire d’exploitation; — le pôle réglementaire de sûreté de terrain.

Valeur totale du marché: 763 142 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545435
Se réfère à l'avis: 2020/S 023-051272
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le pôle réglementaire d’exploitation;

Le pôle «réglementaire d’exploitation» à savoir:

— analyse technique et préparation des comptes rendus d’événement significatif;

— analyse technique et préparation des réponses suite à des demandes particulières des autorités compétentes (ASN), d’un organisme de contrôle ou du CEA;

— mise à jour d’un ou plusieurs chapitres des règles générales d’exploitation et/ou rapport de sûreté pour l’INB;

— mise à jour du référentiel de l’ICPE Comir;

— rédaction de notes d’études de sûreté;

— établissement et rédaction de dossiers de sûreté et les supports de présentation destinés aux différentes commissions;

— formalisation et suivi des recommandations suite à la présentation aux différentes commissions du CEA;

— mise à jour des documents liés à la conformité réglementaire des installations;

— actions de mise à jour documentaire (modes opératoires, consignes, notes techniques, etc.) nécessaires aux besoins de fonctionnement;

— établissement du bilan annuel de sûreté de l’INB 156;

— suivi des plans d’actions associées à la sûreté;

— établissement des fiches d’analyse préliminaire en déclinaison de la procédure centre pour la détermination du niveau d’autorisation des modifications envisagées dans l’installation;

— rédaction de proposition de mise à jour des documents de zonages déchets et radioprotection en lien avec les activités nominales de chaque installation;

— s’assurer de l’application des documents opérationnels sur le terrain et suivi des actions définies par le CEA;

— rédaction de dossier note technique de sûreté;

— la proposition de mise à jour du référentiel des installations;

Description des options:

Cette option consiste à prolonger les prestations pour une durée de douze mois supplémentaire. Cette option est renouvelable une fois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-16 📅
Nom: Cerap
Numéro d'enregistrement national: 344237011
Adresse postale: 50 rue de Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 763 142 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 222-545435 (2020-11-09)

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