Description du marché
Les prestation fermes sont:
Le pôle «Réglementaire d’exploitation» à savoir:
— analyse technique et préparation des comptes rendus d’événement significatif,
— analyse technique et préparation des réponses suite à des demandes particulières des autorités compétentes (ASN), d’un organisme de contrôle ou du CEA,
— mise à jour d’un ou plusieurs chapitres des règles générales d’exploitation et/ou rapport de sûreté pour l’INB,
— mise à jour du référentiel de l’ICPE COMIR,
— rédaction de notes d’études de sûreté,
— établissement et rédaction de dossiers de sûreté et les supports de présentation destinés aux différentes commissions,
— formalisation et suivi des recommandations suite à la présentation aux différentes commissions du CEA,
— mise à jour des documents liés à la conformité réglementaire des installations,
— actions de mise à jour documentaire (modes opératoires, consignes, notes techniques…) nécessaires aux besoins de fonctionnement,
— établissement du bilan annuel de sûreté de l’INB 156,
— suivi des plans d’actions associées à la sûreté,
— préparation, organisation, participation et collecte des éléments nécessaires en vue d’inspection et/ou visite de suivi et/ou audits programmés de différentes instances internes CEA, externes (ASN) ou autres,
— établissement des fiches d’analyse préliminaire en déclinaison de la procédure centre pour la détermination du niveau d’autorisation des modifications envisagées dans l’installation,
— mise à jour du référentiel suite à l’instruction du réexamen périodique.
Le pôle «Réglementaire de sûreté de terrain» à savoir:
— rédaction de proposition de mise à jour des documents de zonages déchets et radioprotection en lien avec les activités nominales de chaque installation,
— s’assurer de l’application des documents opérationnels sur le terrain et suivi des actions définies par le CEA,
— proposition de thème de visite, préparation, participation à la visite avec l’ISN et proposition d’un compte-rendu de visite en collaboration avec l’ISN.
Les prestation hors forfaits sont:
— rédaction de dossier note technique de sûreté,
— la proposition de mise à jour du référentiel des installations,
— la rédaction de dossier de présentation en commission du CEA.