Prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agrées — lots 4, 5, 6 et 7

Département du Nord

Il s'agit de l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1 demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRFPE
• IRTS Hauts-de-france

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-30	Avis de marché
2020-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 202000075
Brève description:

Il s'agit de l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735076 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051408
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimal et sans seuil maximal

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Direction territoriale Métropole Lille
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit de prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1

Valeur estimée hors TVA: 1 471 032 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimal et sans seuil maximal

Intitulé du lot: Direction territoriale Métropole Roubaix Tourcoing
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 734 240 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimal et sans seuil maximal.

Intitulé du lot: Direction territoriale de Flandres
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 026 168 EUR 💰
Intitulé du lot: Direction territoriale du Cambrésis
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 415 300 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2113-1; R. 2124-1; R. 2124-2; R. 2161-2 à R. 2161-5; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,

— téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis,

— modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC,

— modalités de sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC,

— sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC,

— le point de départ du marché est la date de sa notification,

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement complétées d'une dotation de l'État,

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 023-051408 (2020-01-30)

Avis d'attribution de marché (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (première demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément). Chaque lot est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Les montants de chaque lots sont sans seuil minimal ni seuil maximal. Durée de chaque marché public: douze mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions: trois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-265270
Se réfère à l'avis: 2020/S 023-051408
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-15033, mise en ligne le 1.2.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (première demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément).

Description des options:

Au sens du droit communautaire.

Au sens du droit communautaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Nom: IRTS Hauts-de-France
Adresse postale: Parc Eurasanté Est, rue Ambroise Paré, BP 71
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Crfpe
Adresse postale: 465 rue Courtois
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 109-265270 (2020-06-04)

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