Prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agrées — lots 4, 5, 6 et 7
Il s'agit de l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1 demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agrées — lots 4, 5,...”
Titre
Prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agrées — lots 4, 5, 6 et 7
202000075
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Il s'agit de l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1 demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute...”
Brève description
Il s'agit de l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1 demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Métropole Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1 demande d'agrément) et des...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1 demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 471 032 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimal et sans seuil maximal”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Métropole Roubaix Tourcoing
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 734 240 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimal et sans seuil maximal.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de Flandres
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 026 168 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale du Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 300 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2113-1; R. 2124-1; R. 2124-2; R. 2161-2 à R. 2161-5; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
— appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2113-1; R. 2124-1; R. 2124-2; R. 2161-2 à R. 2161-5; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,
— téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis,
— modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC,
— modalités de sélection des candidatures: cf. article 4.1 du RC,
— sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement complétées d'une dotation de l'État,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 023-051408 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (première demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute...”
Brève description
Il s'agit de l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (première demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément). Chaque lot est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Les montants de chaque lots sont sans seuil minimal ni seuil maximal. Durée de chaque marché public: douze mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions: trois.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (première demande d'agrément) et...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (première demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Description des options: Au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 023-051408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020507475
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction territoriale Métropole Lille
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: IRTS Hauts-de-France
Adresse postale: Parc Eurasanté Est, rue Ambroise Paré, BP 71
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Crfpe
Adresse postale: 465 rue Courtois
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2020507476
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction territoriale Métropole Roubaix Tourcoing
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020507477
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Direction territoriale de Flandres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020507478
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Direction territoriale du Cambrésis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 20-15033, mise en ligne le 1.2.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 109-265270 (2020-06-04)