Prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agrées — lots 4, 5, 6 et 7

Département du Nord

Il s'agit de l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1 demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-30 Avis de marché
2020-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359735076 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agrées — lots 4, 5,...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“Il s'agit de l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1 demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Métropole Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1 demande d'agrément) et des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 471 032 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimal et sans seuil maximal”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Métropole Roubaix Tourcoing
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 734 240 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimal et sans seuil maximal.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale de Flandres
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 026 168 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale du Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 300 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-03 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-04 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2113-1; R. 2124-1; R. 2124-2; R. 2161-2 à R. 2161-5; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 023-051408 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (première demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (première demande d'agrément) et...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Description des options: Au sens du droit communautaire

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 023-051408

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020507475
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Direction territoriale Métropole Lille
Date de conclusion du contrat: 2020-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: IRTS Hauts-de-France
Adresse postale: Parc Eurasanté Est, rue Ambroise Paré, BP 71
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Crfpe
Adresse postale: 465 rue Courtois
Commune postale: Lille
Code postal: 59042
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02

2️⃣
Numéro de contrat: 2020507476
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Direction territoriale Métropole Roubaix Tourcoing
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020507477
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Direction territoriale de Flandres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020507478
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Direction territoriale du Cambrésis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 109-265270 (2020-06-04)