Prestations de services relatives à l'élaboration des études environnementales et des procédures réglementaires dans le cadre du projet de réalisation du prolongement de la RD964 «Barreau de Fourmies»
— prestations de services relatives à l'élaboration des études environnementales et des procédures réglementaires dans le cadre du projet de réalisation du prolongement de la RD964, dénommée «Barreau de Fourmies»;
— le marché public est destiné à élaborer l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention de l'autorisation environnementale et à la déclaration d'utilité publique du projet.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations janvier 2021. La présente mention est complétée de celles figurant à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services relatives à l'élaboration des études environnementales et des procédures réglementaires dans le cadre du projet de réalisation du...”
Titre
Prestations de services relatives à l'élaboration des études environnementales et des procédures réglementaires dans le cadre du projet de réalisation du prolongement de la RD964 «Barreau de Fourmies»
202001173
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“— prestations de services relatives à l'élaboration des études environnementales et des procédures réglementaires dans le cadre du projet de réalisation du...”
Brève description
— prestations de services relatives à l'élaboration des études environnementales et des procédures réglementaires dans le cadre du projet de réalisation du prolongement de la RD964, dénommée «Barreau de Fourmies»;
— le marché public est destiné à élaborer l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention de l'autorisation environnementale et à la déclaration d'utilité publique du projet.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations janvier 2021. La présente mention est complétée de celles figurant à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, commune de Fourmies.
Description du marché:
“Prestations de services relatives à l'élaboration des études environnementales et des procédures réglementaires dans le cadre du projet de réalisation du...”
Description du marché
Prestations de services relatives à l'élaboration des études environnementales et des procédures réglementaires dans le cadre du projet de réalisation du prolongement de la RD964, dénommée «Barreau de Fourmies».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (%)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies. Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est destiné à élaborer l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention de l'autorisation environnementale et à la déclaration d'utilité...”
Informations complémentaires
Le marché public est destiné à élaborer l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention de l'autorisation environnementale et à la déclaration d'utilité publique du projet. Les présentes mentions sont complétées de celles figurant à l'article 1.3 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. La présente mention est complétée de celles figurant à l'article 3.5.1. du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel HT minimal de: 180 000 EUR.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et des articles R. 2113-4 à...”
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique (tranches). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf. article I.3) du présent avis.
Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.
Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC. Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 224-550957 (2020-11-12)