Prestations de services en matière de propriété intellectuelle

Avis de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt Ouest Valorisation
Adresse postale: Métropolis 2 — CS 80804 — 14c rue du Pâtis Tâtelin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299875601 📞
Courrier électronique: pi@ouest-valorisation.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://ouest-valorisation.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzA0MzE0OQ%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sas

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des Prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Les prestations attendues sont réparties en six lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine de la biologie, des biotechnologies et de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“Prestations de services en matière de brevets dans le domaine de la biologie, des biotechnologies et de la santé.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une durée d'un an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine de la chimie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de services en matière de brevets dans le domaine de la chimie.
Description des renouvellements: Marché renouvelable trois fois pour une période d'un an.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine de physique et de la mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de services en matière de brevets dans le domaine de physique et de la mécanique.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Domaine de l'électronique et des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de services en matière de brevets dans le domaine de l'électronique et des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Domaine des marques, dessins et modèles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de services en matière de brevets dans le domaine des marques, dessins et modèles.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion et paiement des annuités
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de gestion et paiement des annuités.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-30 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché renouvelable trois fois pour une période d'un an sans que cela puisse excéder quatre ans.”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Satt Ouest Valorisation
Adresse postale: 14c rue du Pâtis Tâtelin
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299875601 📞
Source: OJS 2020/S 247-612793 (2020-12-15)