Prestations de services en matière de propriété intellectuelle

SATT AXLR

Les prestations attendues sont réparties en trois lots:
— lot 1: domaine de la chimie,
— lot 2: domaine de la santé,
— lot 3: domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les besoins de la SATT AXLR. Cet accord-cadre a pour but de sélectionner quatre candidats au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Satt axlr
Adresse postale: 950 rue Saint-Priest, CSU, Bâtiment 6
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 448193010 📞
Courrier électronique: achats@axlr.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MDczMg%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MDczMg%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2MDczMg%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'accélération du transfert de technologies

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Brève description:
“Les prestations attendues sont réparties en trois lots: — lot 1: domaine de la chimie, — lot 2: domaine de la santé, — lot 3: domaine des mathématiques, de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: domaine de la chimie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la chimie.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure jusqu'au...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Seront sélectionnés quatre candidats au maximum par lot (sous réserve d'un...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: domaine de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la santé.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente procédure est soumise aux dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 (marché spécifique) et aux articles R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure jusqu'au...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique sur le portail des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont les suivants: — recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 187-450521 (2020-09-21)