Les prestations attendues sont réparties en trois lots:
— lot 1: domaine de la chimie,
— lot 2: domaine de la santé,
— lot 3: domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les besoins de la SATT AXLR. Cet accord-cadre a pour but de sélectionner quatre candidats au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“Les prestations attendues sont réparties en trois lots:
— lot 1: domaine de la chimie,
— lot 2: domaine de la santé,
— lot 3: domaine des mathématiques, de...”
Brève description
Les prestations attendues sont réparties en trois lots:
— lot 1: domaine de la chimie,
— lot 2: domaine de la santé,
— lot 3: domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande pour les besoins de la SATT AXLR. Cet accord-cadre a pour but de sélectionner quatre candidats au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: domaine de la chimie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Description du marché:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la chimie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 1er janvier, tacitement, au maximum trois fois par période annuelle.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Seront sélectionnés quatre candidats au maximum par lot (sous réserve d'un...”
Informations complémentaires
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Seront sélectionnés quatre candidats au maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et se voir attribuer un ou plusieurs lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: domaine de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la santé.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine des mathématiques, de l'informatique et de la physique des systèmes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente procédure est soumise aux dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 (marché spécifique) et aux articles R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente procédure est soumise aux dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 (marché spécifique) et aux articles R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique: personnes habilitées à exercer l'activité de consultation juridique.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure jusqu'au...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible à sa date d'anniversaire fixée au 1er janvier, tacitement, au maximum trois fois par période annuelle.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique sur le portail des...”
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique sur le portail des marchés publics à l'adresse suivante: www.marchesonline.fr — Tout soumissionnaire peut accompagner sa candidature et son offre d'une copie de sauvegarde des fichiers transmis, cette copie étant envoyée sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse indiquée au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont les suivants:
— recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont les suivants:
— recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée;
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 187-450521 (2020-09-21)