Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurance construction pour le pôle culturel
20S0015
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Lot 1: DO-CCRD. Lot 2: TRC. Date d'ouverture du chantier: 2.9.2019. Date estimée fin des travaux: 31.7.2022.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages ouvrage — contrat complémentaire responsabilité décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Garges-lès-Gonesse.
Description du marché: Coût de l'opération: 33 744 637 EUR TTC.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Durée du contrat: de la notification du contrat à la fin de la durée des garanties (la période de garantie commence, sous réserve des dispositions...”
Informations complémentaires
Durée du contrat: de la notification du contrat à la fin de la durée des garanties (la période de garantie commence, sous réserve des dispositions ci-dessous, à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792.6 du code civil. Elle prend fin à l'expiration d'une durée de dix ans à compter de la réception).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Site principal ou lieu d'exécution: Garges-lès-Gonesse
Description du marché: Coût de l'opération: 35 085 544 EUR TTC.
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Durée du contrat: de la notification à la réception des travaux, sauf cas particulier de la garantie maintenance visite.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à la section 5 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à la section 5 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à la section 5 du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en libre prestation de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Télécharger le guide de réponses aux marchés publics de la ville: http://www.villedegarges.fr/sites/default/files/guide_reponse_marches_publics_0.pdf” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173439 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [article L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2020/S 099-237558 (2020-05-18)
Informations complémentaires (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Courrier électronique: marches@villedegarges.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1: DO-CCRD.
Lot 2: TRC.
Date d'ouverture du chantier: 2.9.20019.
Date estimée fin des travaux: 31.7.2022.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 099-237558
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-10 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
Report de la DLRO pour l'ensemble des lots.
Source: OJS 2020/S 106-257693 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 8 place de l'Hotel de Ville — BP 2
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1: DO — CCRD.
Lot 2: TRC.
Date d'ouverture du chantier: 2.9.20019.
Date estimée fin des travaux: 31.7.2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 686 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dommages ouvrage (Do) — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) construction pour le pôle culturel:”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aviva assurances (assureur)
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois-Colombes Cedex
Code postal: 92271
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://aviva.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Gras Savoye (intermédiaire)
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
URL: http://Grassavoye.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 970 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.092
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques chantier (TRC) construction pour le pôle culturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CHUBB European group SE (assureur)
Adresse postale: esplanade Nord 31 place des Corolles La Tour Carpe Diem
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: http://Chubb.com🌏
Commune postale: Puteaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 716 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal administratif d'un recours en référé pré-contractuel [articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)].
Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.
Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal administratif.
D'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le tribunal administratif. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, REQ. nº 358994).
Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le tribunal administratif d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2020/S 235-580677 (2020-11-27)