Prestations de services d'insertion professionnelle de type « Acceler 'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Pour les deuxième et troisième période contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-20 Avis de marché
2021-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: BFC020001
Brève description:
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Pour les deuxième et troisième période contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud — CS 37869
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=580356&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-20 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241171
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Toutes les informations sont stipulées dans les documents du marché. Ce marché comporte un nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle dont les modalités figurent dans les documents du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Acceler emploi départements Côte d'or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acceler emploi Départements Côte d'or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Accélèr'Emploi " (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Sous réserve des dispositions de l'article VIII du Contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.9.2022 puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire.
Informations complémentaires:
Toutes les informations sont stipulées dans les documents du marché. Ce marché comporte un nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle dont les modalités figurent dans les documents du marché.
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Intitulé du lot: Acceler emploi Départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acceler emploi Départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Accélèr'Emploi " (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6éme partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les lieux d'intervention obligatoires (communes et communautés de communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour chaque lot, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 100-241171 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1
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Valeur totale du marché: 2 932 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud, CS 37869

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060821
Se réfère à l'avis: 2020/S 100-241171
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acceler emploi Départements Côte d'Or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne
Brève description:
Acceler emploi Départements Côte d'Or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Acceler'Emploi» (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Intitulé du lot: Acceler emploi départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort
Brève description:
Acceler emploi départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Acceler'Emploi» (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et locaux
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Nom: SAS Aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.aksis.fr/ 🌏
Nom: Anveol 2.0
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.alixiomobilite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 425 771 EUR 💰
Nom: Onlineformapro
Adresse postale: 19 rue du Praley
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://www.onlineformapro.com 🌏
Nom: Ifpa
Adresse postale: 29 rue du 11 Novembre
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Adresse Internet: http://www.ifpa-formation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 506 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas - F
Source: OJS 2021/S 025-060821 (2021-02-01)
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