Prestations de services d'insertion professionnelle de type « Acceler 'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Pour les deuxième et troisième période contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type « Acceler 'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type « Acceler 'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté
BFC020001
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R....”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution du marché. Pour les deuxième et troisième période contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acceler emploi départements Côte d'or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Acceler emploi Départements Côte d'or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion...”
Description du marché
Acceler emploi Départements Côte d'or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Accélèr'Emploi " (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions de l'article VIII du Contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions de l'article VIII du Contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 30.9.2022 puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire.
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Informations complémentaires:
“Toutes les informations sont stipulées dans les documents du marché. Ce marché comporte un nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement...”
Informations complémentaires
Toutes les informations sont stipulées dans les documents du marché. Ce marché comporte un nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle dont les modalités figurent dans les documents du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acceler emploi Départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acceler emploi Départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services...”
Description du marché
Acceler emploi Départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Accélèr'Emploi " (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6éme...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6éme partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes et communautés de communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes et communautés de communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour chaque lot, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
16:00 📅
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres. Pour chaque lot, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Autres informations: les prix unitaires par bénéficiaires proposés par le candidat ne peuvent être supérieurs aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur au prix plafond stipulé dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas cent pages en format A4. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pourune période ferme courant jusqu'au 30.9.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat: recours sur la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 100-241171 (2020-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle Emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud, CS 37869
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Acceler 'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Acceler 'Emploi» (ACL) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté
BFC020001
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Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R....”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres exécutés par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 262-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Ils sont conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 période contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. La prestation est d'une durée de deux mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 932 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Acceler emploi Départements Côte d'Or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne
Description
Description du marché:
“Acceler emploi Départements Côte d'Or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion...”
Description du marché
Acceler emploi Départements Côte d'Or, Nièvre, Saône et Loire, Yonne Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Acceler'Emploi» (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et locaux
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Acceler emploi départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort” Description
Description du marché:
“Acceler emploi départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services...”
Description du marché
Acceler emploi départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Acceler'Emploi» (ACL) à destination des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne-Franche-Comté), telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-241171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 14565
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: ACL lot 2 départements 25-39-70-90
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.aksis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Anveol 2.0
Adresse postale: 20 boulevard Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.alixiomobilite.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 425 771 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 14564
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: ACL Départements 21-58-71689
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Onlineformapro
Adresse postale: 19 rue du Praley
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: http://www.onlineformapro.com🌏
Nom: Ifpa
Adresse postale: 29 rue du 11 Novembre
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
URL: http://www.ifpa-formation.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 506 610 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas - F
Source: OJS 2021/S 025-060821 (2021-02-01)